Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2016) et les productions, que la société Marseillaise de crédit (la banque

populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Côte d'Azur, contre l'arrêt n°

populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Côte d'Azur, contre l'arrêt n°

populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Côte d'Azur, contre l'arrêt rendu

La banque Solféa a versé les fonds au vendeur sans s'assurer de l'exécution totale par celui-ci de ses devoirs, la banque a violé les obligations imposées par l'article L. 311-31 du code de la consommation

, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (les banques). 2.

Les emprunteurs étant défaillants, la banque a constaté la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque

de France développement (la banque), a consenti à M. et Mme C...

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Armoni, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, après débats

l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation croisée, la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord de la France (le CMNF) est devenue associé commanditaire de la Banque

principal des Impôts Grandes Carrières Sud (les créanciers), ont fait pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société La Locomotive (la société) entre les mains du Crédit lyonnais (la banque

qu'elle renonçait à la garantie promise et que, de fait, l'obligation de la banque n'a jamais reçu le moindre commencement d'exécution, la SCI Le Symphonie n'ayant pas eu à fournir de garantie bancaire

X... n'était pas partie à l'instance ; qu'en rejetant la demande en responsabilité de la banque formée par Mme Y... aux motifs adoptés qu'en raison de l'attitude qu'il avait adoptée tout au long de la

et ses interventions sur le terrain, qu'il tente de réduire au strict minimum dans ses déclarations, ne pouvaient lui masquer la discordance entre la réalité et la situation qu'il transmettait aux banques

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999), que la Compagnie internationale de Banque

X..., en sa qualité de caution à payer une certaine somme à la Banque Hervet tout en précisant quelle était la nature et le point de départ des intérêts et rejeté les diverses demandes formées par la société

; qu'il se devait de rechercher si ne constituait pas un élément susceptible d'apporter un éclairage nouveau au litige, dans le cadre duquel une collusion dolosive entre le vendeur et la banque était