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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 2], et le prolongement côté sud de la limite entre les parcelles A [Cadastre 4] et [Cadastre 3] consistant en la fraction de passage desservant les parcelles A
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
16 mars 2012
Bernard Alain Antoine Y... né le 13 juin 1959 à Oran, Algérie et Mme Marie-Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497307.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300857
24 juin 2014
24 juin 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si la promesse de vente ne faisait pas mention d'une servitude relative au passage
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Me GROLEE, avocat INTIMES : La société HYDROBASE SARL représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleTb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle a ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100509
4 mai 2012
4 mai 2012
rejeter son exception d'incompétence au profit des juridictions administratives alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le litige trouvait son origine dans des parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486751.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
C/ [CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e42c
20 juin 1995
20 juin 1995
Bernard P. était, et est encore à ce jour, président directeur général, que le 30 novembre 1992, le conseil de Danielle D. a adressé à la société anonyme Mermet-P. une lettre comportant les passages suivants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
groupement Ingerop/Geos, du bureau de contrôle technique SOCOTEC, le groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec SAS et des co-traitants SEFI INTRAFOR, Campenon Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301378
23 novembre 2011
23 novembre 2011
B..., les époux Bernard C... et les époux Christophe D... de leur action en revendication et d'avoir jugé que la commune de Piriac sur Mer était propriétaire de la parcelle cadastrée AD n° 78 ; AUX MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008014965
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Bernard X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Guy D
61372121cd580146773f13bd
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. C..., E..., Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470590.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
situées sur le territoire des communes de Saumure et de Verrie, ainsi que la décision du 6 mai 2019 par laquelle ce préfet l'a mis en demeure de cesser d'exploiter ces parcelles, et l'arrêté du 4 mars
Source officiellePage 88 sur 233