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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401033_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401037_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401067_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401096_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402156_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402167_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402203_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

décisions du 9 janvier 2024 du président du conseil départemental de la Mayenne portant refus de délivrance, d'une part, d'une carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " et d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402206_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B conteste les décisions lui refusant, d'une part, la délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402218_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402235_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402237_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402254_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402264_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402265_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402306_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402436_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402505_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402509_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

novembre 2024 laquelle le président du conseil départemental du Jura lui a accordé la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention stationnement valable du 15/11/2024 au 04/11/2029 ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402512_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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