Mas des Grenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Roselyne X..., demeurant Mas des Grenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Della Rocca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

, que le jugement dit que le salarié a posé ses congés payés sur un document prévisionnel en admettant la validité d'un document contesté par l'employeur et sans énoncer une quelconque motivation à l'appui

grief à l'arrêt confirmatifattaqué (Nîmes, 7 septembre 1990) de l'avoir déboutée de sademande en paiement de dommages-intérêts pour licenciementsans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée àpayer

d'activité de l'entreprise ayantentraîné fermeture d'environ 600 m de surface de vente ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatifattaqué (Poitiers, 11 septembre 1991) de l'avoir condamné àpayer

Y... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

X... aurait pu se procurer lui-même le procès-verbal du conseil d'administration ; qu'en retenant cet élément à l'appui de sa décision, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal d'enquête des conseillers

que les salariées ayant accepté la convention de conversion proposée, ne pouvaient contester la rupture des contrats de travail qu'en démontrant qu'elles avaient, postérieurement à cette signature, appris

Bernard Z..., demeurant ... à L'Etang-la-Ville (Yvelines), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

5e chambre, section A), au profit de la société Le Royal Mansart, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Loiret, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

articles L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ne peut se déduire de l'absence de gravité des fautes invoquées à l'appui

sur lesquels est fondée cette assertion, et n'a donc pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; alors que, de troisième part, en retenant de façon déterminante à l'appui

regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors qu'enfin, pour l'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge ne peut déduire de l'absence de gravité des fautes invoquées à l'appui

cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société Semabla, société anonyme, dont le siège est Port de Blaye, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

lettre de licenciement ; que le premier moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Et attendu ensuite, que c'est à bon droit que la cour d'appel s'est refusée à examiner les motifs invoqués à l'appui

rendus les 22 septembre 1993 et 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 93-21.644 invoque, à l'appui