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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8756f

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

En 1948, la propriété dite "Villa IrPne" située B PAU avait été cédée B la SCI du PARK ANGLAIS laquelle l'avait ensuite divisée en plusieurs lots.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02670_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., 3 200 euros au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente de B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

époux décédé, il ressort du rapport d'expertise que ce sentiment d'angoisse a été pris en compte au titre des souffrances endurées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), section anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501322_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

au brevet de technicien supérieur spécialité conseil et commercialisation de solutions techniques, notamment en " culture générale et expression écrite, culture économique juridique et managériale, anglais

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770833

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786650

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786657

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792869

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ainsi que cela ressort des constatations d'un officier de police judiciaire et du fait que l'OQTF et l'arrêté de placement en rétention ont été notifiés en anglais.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f17

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société AQUASCUTUM Limited 100, société de droit anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502458_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501926_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104296_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C B, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu d'allocation

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80b

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que douze personnes se sont introduites dans le service de gynécologie du centre hospitalier de Fleyriat à Viriat (Ain) et se sont enchaînées entre elles à l'aide d'anti-vols

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

B... et C..., une augmentation de capital étant par ailleurs réservée aux actionnaires minoritaires, au titre de la clause anti-dilution ; qu'après avoir souscrit à cette augmentation de capital, la société

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

violentes douleurs dorsales, elle a été transférée à l'hôpital de Perpignan où Jean-Pierre C..., assistant hospitalier, a fait pratiquer des radiographies du dos et a prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b49

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

documentation les accompagnant, ils sont susceptibles de remédier à divers troubles physiologiques, de prévenir des cancers, de favoriser la guérison de traumatismes osseux ou possèdent des propriétés anti

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f260

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment sur les dispositions de l'article 1792-4, que les petits cratères généralisés qui se forment en raison du défaut de fabrication de la chape anti-usure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Par lettre du 15 décembre suivant, le maître d'oeuvre a notifié à la société Soreco les décomptes généraux définitifs annotés et raturés, mentionnant un solde nul. 5.

Source officielle