CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
En 1948, la propriété dite "Villa IrPne" située B PAU avait été cédée B la SCI du PARK ANGLAIS laquelle l'avait ensuite divisée en plusieurs lots.
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3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
C..., 3 200 euros au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente de B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
époux décédé, il ressort du rapport d'expertise que ce sentiment d'angoisse a été pris en compte au titre des souffrances endurées.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008083560
19 janvier 2000
Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), section anglais
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501322_20250722
22 juillet 2025
au brevet de technicien supérieur spécialité conseil et commercialisation de solutions techniques, notamment en " culture générale et expression écrite, culture économique juridique et managériale, anglais
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007770833
29 octobre 1990
14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007786650
2 octobre 1991
CETAT:CETATEXT000007786657
CETAT:CETATEXT000007792869
7 décembre 1992
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d2f
3 avril 2025
ainsi que cela ressort des constatations d'un officier de police judiciaire et du fait que l'OQTF et l'arrêté de placement en rétention ont été notifiés en anglais.
comm
61372137cd580146773f1f17
2 mai 1990
siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société AQUASCUTUM Limited 100, société de droit anglais
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502458_20250320
20 mars 2025
C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2501926_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Juge unique 8
DTA_2104296_20230710
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu d'allocation
cr
613725a6cd5801467741f80b
2 septembre 1997
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que douze personnes se sont introduites dans le service de gynécologie du centre hospitalier de Fleyriat à Viriat (Ain) et se sont enchaînées entre elles à l'aide d'anti-vols
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487
30 mai 2018
B... et C..., une augmentation de capital étant par ailleurs réservée aux actionnaires minoritaires, au titre de la clause anti-dilution ; qu'après avoir souscrit à cette augmentation de capital, la société
613725c3cd58014677420588
29 juin 1999
violentes douleurs dorsales, elle a été transférée à l'hôpital de Perpignan où Jean-Pierre C..., assistant hospitalier, a fait pratiquer des radiographies du dos et a prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire
61372694cd58014677426b49
22 février 2006
documentation les accompagnant, ils sont susceptibles de remédier à divers troubles physiologiques, de prévenir des cancers, de favoriser la guérison de traumatismes osseux ou possèdent des propriétés anti
civ3
613723dccd5801467740f260
29 janvier 2003
dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment sur les dispositions de l'article 1792-4, que les petits cratères généralisés qui se forment en raison du défaut de fabrication de la chape anti-usure
ECLI:FR:CCASS:2022:C300166
16 février 2022
Par lettre du 15 décembre suivant, le maître d'oeuvre a notifié à la société Soreco les décomptes généraux définitifs annotés et raturés, mentionnant un solde nul. 5.