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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464869.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
29 mars 2011
FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87703
16 juin 2005
16 juin 2005
92000) de nationalité Française 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Arnaud ROBIN, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acf
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
2 mars 2018
Alexandre X... a vendu à la SCI du [...]
Source officielle8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2101127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
E A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
juin 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté cette demande, au double motif, d'une part, que les pièces du dossier ne permettent pas de démontrer que l'Empereur Napoléon III ou Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203327_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 699,15 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2107126_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100405
7 juin 2023
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la société Trigano VDL a commandé et acheté, entre 2014 et 2018, à la société de droit allemand Remis GmbH des fenêtres panoramiques de toit et leurs
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c8
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 24/11113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFW Commune COMMUNE [Localité 8] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00288
17 juin 2020
17 juin 2020
(Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société MWM GmbH, venant elle-même aux droits de la société Deutz Energie GmbH, a formé le pourvoi n° V 18-22.216 contre l'arrêt rendu le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, en application de son 2, « Sont exclues de l’exonération prévue au paragraphe 1, point l), les opérations suivantes : / a) les opérations d’hébergement telles qu’elles sont définies dans la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586699
7 février 2018
7 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Canal, avocate de la requérante ; - les observations de M. A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une telle pratique, sans justification, a nécessairement causé un préjudice moral à M. C dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 100 euros.
Source officiellePage 88 sur 464