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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468841.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 13 du plan local d'urbanisme de Mamoudzou : " Au moins 10 % de la superficie de la parcelle doit être maintenu en pleine terre et planté afin de préserver les
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab10
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd4ccdc6046d477303c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504900_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’article 11 du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg : « Aspect extérieur des constructions / 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il souhaite créer un concept de brasserie française avec des plats faits maison.
Source officielleChambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par le débiteur, qui confirme l'impossibilité de présenter un plan de redressement et prend acte de l'impossibilité de procéder à un plan de cession en l'absence de manifestation d'intérêt dans les deux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882520
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE 62 rue Louis Bouillhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf0acdc6046d475d0749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[P] [O] [Y] Le 05 février 2018, un plan de redressement a été arrêté par le tribunal qui a désigné Maître [Z] de la SELARL Archibald, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny COTTE, vice-présidente placée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil par le chef d'entreprise qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba6823e6dd0f8bf8064
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] comparaît en personne et indique régler le plan, sauf une mensualité manquée en juin 2022 laquelle est en train d'être rattrapée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153431
5 mars 2015
5 mars 2015
FERRARA 3391/11 26/11/2010 Yaw ANSU MATTHEW 10/06/1983 Castel Volturno Alessandro FERRARA 3408/11 26/11/2010 Darke Isaac KWADWO 04/08/1979 Castel Volturno Alessandro FERRARA
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Alexandre à 450 euros d'amende. Pour, a condamné DE GHAISNE DE BOURMONT A... Anne B... à 600 euros d'amende.
Source officielleRétention_recoursJLD
62cfb225548bc59fcf4f0fae
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire national en date du 09 juin 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09 juin 2022
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac4cdc6046d479ab6d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 3 décembre 2021, Mme [K] [D] a été victime d'un malaise à la suite duquel elle a été placée en arrêt maladie.
Source officiellePPEP Surendettement
69748e69cdc6046d4788408b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [I] épouse [U] née le 06 Juin 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6]
Source officiellePage 88 sur 691
CABINET ALEXANDRE DE PLATER
24/08/2016
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CABINET ALEXANDRE DE PLATER
22/08/2015
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CABINET ALEXANDRE DE PLATER
30/08/2014
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CABINET ALEXANDRE DE PLATER
27/07/2013
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15/08/2012
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