In 2003 the applicant was deported to Algeria by the Turkish authorities. Between 2003 and 2006 he was imprisoned in Algeria, where he alleges he was subjected to various forms of ill-treatment. 7.

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 39865/98     Alberto

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 4 octobre 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 2693/17 Alberto

  » Le 19 mai 2009, la Cour a reçu la déclaration suivante, signée par la partie requérante   : «   Je soussigné, Alberto Villante, avocat, note que le gouvernement italien est prêt à verser

width:240.15pt; display:inline-block } .sF9D404D6 { width:17.24pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52692/99 présentée par Alberto

;                    de la requête N° 38467/97      présentée par Angelo Valeri et Alberto

     de la requête No 24319/94                        présentée par Alberto

; Date de réception de la déclaration de la requérante   Montant alloué pour dommage matériel [i] Montant alloué pour dommage moral [ii] 16806/07 06/04/2007 Maria Gina Masciovecchio 01/06/1937 Alberto

Recalling that the case originated in an application (No. 33115/96) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 12 June 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr   Alberto

Daniela FORTUNATO 28/10/1954 Rome Gabriele CIASULLO 17/01/1957 Rome Nicola FRANGIONE 17/02/1962 Ciampino Francesco GRASSO 27/08/1966 Rome Loretta KAJON 25/07/1957 Rome Massimo MACCHIA 15/04/1955 Rome Alberto

Il est représenté devant la Commission par Maître Alberto Sansonetti, avocat à Lecce.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

;           de la requête No 31341/96                présentée par Claudio et Alberto

De 1996 à 2004, il alterna des périodes d’incarcération et d’hospitalisation en milieu psychiatrique.

Il est représenté devant la Commission par Maître Alberto Buzzi, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Johan MENU-ALBERICI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES La Société GRANGE [Adresse 1] [Localité 4] La Société

Alberto Eugénio da Conceição, ressortissant de cet Etat, le 7 août 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;     &#

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 40608/98     Alberto

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Case Judgment of Final on 15397/11 ALBERTI 24/06/2014 24/09/2014 21759/15 TIZIANA PENNINO 12/10/2017 12/01/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

Il est représenté devant la Commission par Maître Alberto Buzzi, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.