de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manquements de celle-ci à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde dans la vente et l'achat des parts du FCP SGAM Al

La SAS AL OPTIQUE a été avisée du jugement portant convocation.

L’accès à la parcelle AL[Cadastre 3] est bordé par la parcelle cadastrée AL[Cadastre 1], elle-même limitrophe de la parcelle cadastrée AL[Cadastre 2], lesquelles appartiennent toutes deux à Madame [G]

. 5 et 7), qui disposait d'un accès direct et suffisant à la voie publique (arrêt, p. 6, al. 3), au motif inopérant que les deux parcelles ne « forment pas une unité de construction » et qu'il n'existe

enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupe hospitalier Nord Vienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant d’une part, à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM

Compte tenu de cette annulation, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les pourvois incidents et provoqués du CHU de Bordeaux, du groupe hospitalier du Havre et de la SHAM. 15.

Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Esraa AL BEID 29/01/1979 Syrian Athens 2 Abdullah ABDULKARIM 11/09/1958 Syrian Athens 3 Ghazal AL GHARIB 18/01/2001 Syrian Thessaloniki 4 Ghina

. 1,441-2,441-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-3 AL. 1,441-10,441-11 du Code pénal USAGE DE FAUX DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, du 01 /

  En l’affaire Al c.

[V] [I], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] comparant par Me Shameer

S... faisait valoir que le congé qui avait été délivré par Mme P... épouse E..., seule, n'était pas valable faute d'avoir été délivré par les deux époux, co-titulaires du bail (conclusions page 7, al.

le 29 avril 2001, à MANTES LA JOLIE, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 4° du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal TENTATIVE DE VOL AVEC

321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal * OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 22 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2

[O] [R] font plaider qu'ils seraient pour ainsi dire inexpérimentés dans de telles opérations » (arrêt, page 8,al. 7),« sur l'appréciation d'une éventuelle faute responsabilité vis-à-vis d'eux de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2020 et 19 mai 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance

B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les