X... en qualité de liquidateur, ce dernier, déclarant agir comme représentant des créanciers, a assigné MM. Y..., Z... et A... en paiement des dettes sociales ; que M.

mécanicien par la Société de représentation industrielle et commerciale (SARIC), ont été licenciés le 20 avril 1988 pour faute grave ; qu'il leur a été reproché dans la lettre de licencement un seul agissement

que la SCI ayant été dissoute, ses anciens associés ont été appelés en cause ; que, certains défendeurs ont soulevé l'irrecevabilité de la demande du syndicat faute de production d'une autorisation d'agir

qualités, la somme de 348 785,10 euros, l'arrêt retient qu'il s'agit du montant total produit et admis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la banque, à laquelle il est reproché d'avoir, par ses agissements

X... de sa demande de provision sur dommages-intérêts formée à l'encontre de la Compagnie générale des eaux (CGE) en relevant, d'une part, que la société CGE a justifié de sa qualité à agir en prouvant

H] ont déposé, devant le président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée, des conclusions d'intervention volontaire et une requête en irrecevabilité de l'appel pour défaut de qualité à agir

juge des libertés et de la détention doit vérifier, en se référant aux éléments d'informations fournis par l'Autorité qu'il existait des indices laissant apparaître des faisceaux de présomptions d'agissements

ne saurait, sans violer les droits de la défense, retenir, le cas échéant, à l'égard de V..., d'autres faits censés être délictueux que l'intéressé aurait négligé de révéler, en particulier, des agissements

X... réitérait ensuite ses agissements à plusieurs reprises, dans le salon de la maison ; que, plusieurs fois, son grand-père lui caressait le sexe et lui introduisait un doigt dans l'anus ; qu'à une seule

X..., la SMABTP font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat, sans y avoir été

la marque, ne tend pas aux mêmes fins qu'une demande de nullité d'un tel dépôt formée devant les premiers juges, qui a pour objet de mettre à néant ce titre de propriété industrielle en raison des agissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGA, dont le siège

conditions, il convient de déclarer l'appel irrecevable ; "alors que, d'une part, l'avocat qui interjette appel à l'encontre d'un jugement au nom d'une société déclarée civilement responsable des agissements

, à raison d'abus de confiance qui lui ont été imputés ; "aux motifs que les créances de la société Fiat Crédit France et la société Fiat Auto France trouvent leur fondement juridique dans les agissements

122-46 du code du travail, qui vise à lutter contre le harcèlement sexuel dont peuvent être victimes les salariés dans l'entreprise, ne dispense pas le salarié qui affirme avoir été victime de tels agissements

Y..., désigné liquidateur de la société Gelux par le jugement du 1er décembre 1997 rendu par le tribunal de commerce de Toulon avait qualité pour agir sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de

poursuivre l'action en concurrence déloyale engagée à l'encontre des sociétés Logsys ou SFD, le fait que la société Neurones ait été partie en première instance ne pouvant lui attribuer qualité pour agir

d'intérêts au taux légal alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en estimant qu'elle avait engagé sa responsabilité envers les époux Z... au titre des agissements