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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6350e47742150aadff23da5a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

telle activité générait une prime plus élevée, qui devait le cas échéant venir en déduction de l'indemnité allouée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il en résulte qu'au début de sa carrière Monsieur X... a travaillé sur machine individuelle ACME (touret à polir), il étalait à la main la pâte à polir (sous forme de pain) sur le tampon de la meuleuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Vous l'avez fait mais vous avez refusé de démarrer la machine si vous deviez trier les doses. De plus, vous avez dénigré l'entreprise ainsi que vos collègues de travail.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A défaut, il sollicite une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des travaux réparatoires.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

D... ; que s'agissant de la vente des meubles meublants et la restitution de bijoux, Patrick A... ne saurait valablement se retrancher derrière la signature soit d'ordre de vente, soit d'accusé de réception

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Un contrat d'entretien a été souscrit le même jour sous la forme d'un contrat de services matériel pour une durée de 63 mois avec adhésion au pack alliance prévoyant un abonnement au service après-vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et le contrat d'entreprise se distinguent par la nature de l'objet du contrat, selon qu'il s'agit d'un travail spécifique ou d'un travail standard ; qu'en retenant la qualification de contrat de vente

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d7d

Cassation

6 mai 1985

6 mai 1985

Y..., VENU EN VISITE AMICALE AU SIEGE DE LA SOCIETE ANONYME X... , APRES LA FERMETURE DE L'USINE, POUR VOIR FONCTIONNER UNE MACHINE A TIRER LES COQUILLES D'ESCARGOT DONT M. X...

Source officielle
CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

la perte de clientèle, s'ajoutant au montant de 89 034 euros alloué en première instance, * 253 815,07 euros en réparation du préjudice au titre de la perte de chance de réaliser une marge sur la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle vend notamment des machines Takaya et un logiciel ' Test Xpert de la société Siemens Software Solutions permettant d'assurer la programmation des machines Takaya.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3aa

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

portée des engagements pris par l'annonceur" (arrêt p. 3, 4 et 5) ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les carnets de garantie remis aux acquéreurs au moment de la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

qu'en outre elle assurait le réglage et l'entretien de sa machine et la formation de plusieurs personnes à la conduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad75

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

51120 LA FORESTIERE Madame Magdaléna Z... épouse Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad36

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du GAEC, ayant conclu à un départ de feu à gauche au niveau du frein du volant à inertie lié un échauffement lors du travail de la sangle de frein avec le volant en rotation, alors que la directive machines

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25e8

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Z..., passé le 26 septembre 1979 au service de la société Soviedis lors de la vente à cette dernière par la société Soprodis du fonds de vente en grande surface exploité par elle sous le nom de "Géant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782ec8121050008662e15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 30 août 2022, la société Pioupiou Factory a indiqué à la société UV Print France qu'elle sollicitait la résolution de la vente et un remboursement intégral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00999

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[M] a été blessé le 7 juillet 2010 alors qu'il travaillait sur une machine au sein de l'entreprise ; qu'il a été amputé de la phalange unguéale du médius de la main gauche ; que l'accident survenu aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01415

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

ledit plan, qu'il justifiait avoir mis en place une cellule de reclassement confiée à la SODIE, organisme choisi par le comité d'entreprise et qu'il avait proposé aux salariés licenciés d'acheter des machines

Source officielle