SARL étaient également prises par Jean X..., qui se trouvait dans les locaux de la SCMR, jouxtant le parc de Love Auto, et à qui il était donc facile d'aller rendre compte, pour les embauches, les ventes

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI UNE PERSONNE PEUT ETRE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT D'UN MANDAT APPARENT, C'EST A LA CONDITION QUE LA CROYANCE DU TIERS AUX POUVOIRS

Remo au regard de l'ensemble des ventes antérieures intervenues entre les parties.

[E] [R] (les consorts [R]), de nationalité italienne, d'acheter plusieurs appartements en l'état futur d'achèvement dans un programme immobilier dénommé le Lavoir. 2.

code civil à la SAS CARREFOUR FRANCE RCS [Localité 5] 672 050085 ; que cette dernière est aux droits de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE qui a disparu ; Considérant que la société SACCA fabrique et vend

a adopté le 07 juillet 2004 les conditions de pose d'appareils de climatisation sur les balcons, celles-ci prévoyant notamment l'obligation d'installer les dits appareils sur des consoles sous la hauteur

Pour autant, la provenance du surplus du prix d'achat apparaît particulièrement obscure en ce que Madame [K] [Y] évoque la vente d'un bien immobilier situé à [Adresse 26], à hauteur de 120 000 euros, un

et qui enfin, n’était pas apparent pour les acheteurs au moment de la vente.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies soIlicitées ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment

En ce qui concerne le balcon côté square Dutilleul Je constate qu'il apparaît à plusieurs endroits des écaillages de peinture, des traces brunâtres sont apparentes sur certains endroits de la casquette

les investigations nécessaires pour connaître le domicile du destinataire de l'acte à signifier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 14 novembre 2002 a prononcé la résolution de la vente

indivis d'un terrain, ont signé les 11 et 14 mars 1996 avec la société en nom collectif du Parc d'activités de la Valentine (la SNC), représentée par son gérant, la société Progereal, une promesse de vente

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2019), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines

Z... pour un prix total de 328 647, 06 euros ; que cet achat a été financé en partie par un prêt bancaire de 240 000 euros contracté par les époux X... et par les fonds provenant de la vente, au prix de

A..., géomètre expert) et procèsverbaux d'huissier de justice produits, qu'au jour de la vente, la partie haute, qui comporte le puits alors non apparent, est à usage de parking et d'aire de stockage pour

En effet, si la SCI ARPÈGE a, durant une certaine période, tenté de poursuivre la vente malgré la caducité encourue, il apparaît qu'à compter de Mars 2007 elle n'entendait plus contracter aux conditions

, à les supposer établies, ne constituent que des mensonges à défaut d'avoir été appuyées par des éléments extérieurs ; qu'en outre, ses déclarations n'apparaissent pas avoir été déterminantes de la vente

du 18 février 1992, jointe au mémoire déposé devant la Cour par la partie civile, avoir rencontré, le 8 juin 1990, ces deux personnes qui lui avaient proposé une collaboration dans le domaine de la vente