, le critère de généralité faisant défaut et les pratiques variant d’un établissement à l’autre, l’usage même n’est pas démontré sur la région concernée, il n’existe aucune constance ou fixité de cet usage

(NAO du 8 juin 2009) ; Que l'accord collectif ayant le même objet que l'usage prétendu, ses dispositions annulent purement et simplement l'avantage que revendique le salarié (Cass.

Il est constant que Monsieur [P] a souffert d'un préjudice esthétique particulièrement important notamment au regard de l'usage constant d'un fauteuil roulant et des difficultés de transfert.

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

par tous moyens, y compris des indices matériels, des éléments photographiques ou des attestations précises, circonstanciées et concordantes, notamment émanant de personnes âgées pouvant témoigner de l'usage

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

Il est exact que selon un usage constant entre commerçants et entre professionnels, les prix s'entendent hors taxes, sauf convention contraire.

mais que la société SIPLEC ne rapporte pas la preuve d'un tel usage bancaire concernant les opérations d'achat de devises au comptant ou à terme; Considérant que la société SIPLEC affirme en second

articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé avait détourné des oeuvres de Constantin

que la société SIPLEC ne rapporte pas la preuve d'un tel usage bancaire concernant les opérations d'achat de devises au comptant ou à terme ; que les commissions de mouvement sont régies par les conditions

[L] [G] et sa conjointe Mme [K] [C] épouse [G], propriétaires d'une maison individuelle à usage d'habitation sise [Adresse 10] (Somme), ont fait dresser deux procès-verbaux de constat par huissier de justice

il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par, des usages

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

[W] [K] [P] [U] quant à un usage dans l'entreprise de calculer la part variable de la rémunération des ingénieurs d'affaire sur les marges entrantes'. Dans ces conditions, la cour constate que M.

secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

éléments fournis par cet assureur ; Que le total de la rémunération due pour le mois d'août 1998 est donc de 19307,80 Francs (18 759 F + 548,80 F) ; Que Monsieur X... démontre l'existence d'un usage

- elle ne peut pas non plus se retrancher derrière un prétendu « usage » pour recourir au CDI de chantier.

Force est de constater que M.