titulaires de l'attestation de fin de stage mentionnée à l'article 14 du décret du 12 mai 1981 susvisé ; que, toutefois, les demandes présentées par les candidats qui bénéficient des dispositions transitoires

. - DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI. 2. - ...

. | 61-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - Installation d'équipements matériels lourds - Autorisation tacite [régime transitoire] - Illégalité du retrait.

Les dispositions des articles R. 145-35 à R. 145-37 du code de commerce, dans leur rédaction résultant de l'article 6 du décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014, sont, selon les dispositions transitoires

CONTRACTUELS, RECRUTÉS SUR DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ, COMME DES AGENTS DE DROIT PUBLIC [RJ1] – ORGANISATION DE NOUVELLES ÉLECTIONS AU CSA ET À LA CCP OUVERTES À L’ENSEMBLE DES AGENTS – MESURES TRANSITOIRES

DE "FAIRE DILIGENCE" ; QUE LOIN DE RELEVER UNE FAUTE A LA CHARGE DE LA SEAS, L'ARRET ATTAQUE PRETEND CONSTATER QUE CELLE-CI AURAIT ELLE-MEME COMMANDE LES WAGONS NECESSAIRES POUR PERMETTRE AU TRANSITAIRE

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 1996), que la société Air Sea International (société Air Sea) a confié à la société Translame, en qualité de transitaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1981) QUE LA SOCIETE MORY, AYANT SON SIEGE A PARIS ET UNE AGENCE A MARSEILLE, TRANSITAIRE, ETAIT PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE

aux conclusions de la société Derruder selon lesquelles il résultait des courriers des 23 et 30 juillet 1984 que la société Marimpex et la société PIC avaient considéré la société Derruder comme transitaire

AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A DEBOUTE LA SOCIETE MUMM DE SON ACTION CONTRE LA SOCIETE TRANSPORTS PMV, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT DESIGNE LA SOCIETE BRUZZO COMME TRANSITAIRE

(Vaucluse), 2°) de la SOCIETE MARITIME DE TRANSIT ET DE TRANSPORT, transitaire, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de la COMPAGNIE GENERALE MARITIME, dite CGM, société

sans en acquitter le prix ; que la société Lysatex a assigné en responsabilité la société Graveleau, prise en qualité de commissionnaire de transport ; que cette dernière a appelé en garantie le transitaire

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2011), que la société Centrimex France (la société Centrimex), transitaire

apporteur d’affaires pour les années 2016 et 2017, la reconstitution des produits se résumant à un montant global non détaillé apparaissant sur les formulaires DAS2, et, s’agissant de l’activité de transitaire

36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Fonction publique territoriale - Régime transitoire précédant l'entrée en vigueur du régime indemnitaire des nouveaux

sanitaire en vigueur à la date de publication de ce texte doivent être révisés dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date ; que le même décret comporte à son article 3 des dispositions transitoires

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX EN TANT QUE LEDIT ARTICLE N'AUTORISE DES NOMINATIONS, A TITRE TRANSITOIRE

FAMILLE AVAIENT HABITE DANS CETTE VILLE JUSQU'EN 1954, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AVAIT SON SIEGE A BEZIERS, QU'ELLE AVAIT ETE FONDEE EN 1952 ET AVAIT PRESENTE UNE PERIODE TRANSITOIRE