candidature faisait déjà mention de ce qu'elle serait domiciliée définitivement dans la région du Vaucluse à compter du 1er juillet 2022, où elle exercerait son activité professionnelle en télétravail à temps

.; que si effectivement chaque infraction constitue un fait isolé, il n'en demeure pas moins que les infractions sont multiples et répétées dans le temps; qu'en raison de cette multiplicité et de cette

elle avait décidé, afin de lui laisser une autre chance de faire ses preuves, de l'affecter pour partie à un autre poste, celui d'agent "sécurité" concomitamment à l'embauche d'un nouveau commercial à temps

partiel puis par contrat intermittent à temps partiel et à durée indéterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail intermittent à temps

Y... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 8 novembre 2004, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt de la même cour d'appel du 14 mars 2005 ;

de travail du 6 avril 2000 qui prévoit qu'un équilibre doit être trouvé afin que l'amplitude de la journée ne soit pas en principe supérieure à dix heures, le bénéfice d'un temps de repos quotidien de

K... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que le créancier avait l'obligation de poursuivre la caution en temps

allégation d'un contrat de travail à temps plein a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne revendiquait pas un contrat de travail à temps

Pour étayer ses dires, il produit : - le détail des heures effectuées chaque jour, y compris les temps de conduite, les temps de disponibilité, les temps de services et les horaires de nuit depuis le 1er

2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire, et de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps

V... aux torts de la société DG Urbans, la cour d'appel a déclaré que l'atteinte aux droits du salarié en ce qui concerne l'organisation de son temps travail, son temps de repos et les conséquences inévitables

plus tard lors du chargement ; qu'en refusant néanmoins de retenir, au regard de ces éléments, la faute lourde du transporteur au motif inopérant tiré de ce que le chauffeur devait mettre à profit son temps

droits de l'homme prévoit que tout accusé a droit notamment à être informé dans le plus court délai, de manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, de disposer du temps

: Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps

'une contravention, sans rechercher si les dépassements étaient autorisés par l'article 5 de l'accord national étendu du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps

X... réclamait, outre le paiement d'un rappel pour la période antérieure au 1er janvier 1991, sur la base d'un travail à tiers temps, le paiement, sur la totalité de la durée de son emploi au sein de la

X... réclamait, outre le paiement d'un rappel de salaire pour la période antérieure au 1er janvier 1991, sur la base d'un travail à tiers temps, le paiement, sur la totalité de la durée de son emploi au

de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, ainsi que l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résultait clairement de l'emploi du temps