Michel X... à l'arrêt du 6 janvier 2005 et a dit n'y avoir à statuer sur la régularité de la citation du 9 avril 2004 ; "aux motifs qu'aux termes de l'arrêt attaqué « qu'en l'espèce, il est mentionné,

des droits et du principe du contradictoire, celui-ci doit disposer des informations lui permettant de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation afin qu'il puisse contester la régularité

des droits et du principe du contradictoire, celui-ci doit disposer des informations lui permettant de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation afin qu'il puisse contester la régularité

contradiction, d'où il ressort qu'elle a souverainement apprécié, quant aux faits, l'étendue de la saisine du juge d'instruction résultant du réquisitoire introductif du 13 mars 2017 pour apprécier la régularité

avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité, quand la société Bred banque populaire, banquier présentateur et endossataire des chèques litigieux, n'était tenu qu'à un examen de la régularité

M... ayant contesté la régularité d'un enregistrement permis par la mesure de sonorisation, il est apparu que les services enquêteurs avaient conservé une copie de travail des enregistrements issus de

demandes comme étant prescrites, alors : « 1°/ que le délai de douze mois prévu par le second alinéa de l'article L. 1235-7 du code du travail n'est applicable qu'aux actions mettant en cause la régularité

successifs, conformément aux prescriptions du règlement intérieur , tandis que l'employeur soutenait que ce contrôle s'était révélé positif, de sorte que l'existence de deux contrôles successifs et la régularité

susceptible d'être utilement ordonnée ; qu'il convient, dans ces conditions, de confirmer l'ordonnance entreprise" (arrêt, p. 2, dernier , et p. 3) ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité

juge de pleine juridiction ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a déclaré irrecevable la demande introduite par la société LPG en raison de son incompétence pour connaître de la régularité

Etablissements Martina et fils, le 14 mai 1991, étant en effet précisé, dans ce procès-verbal, que X... est contrôleur des services extérieurs de la direction générale susvisée ; "alors que, la régularité

Z..., substitut général ; "alors que toute décision d'un juge pénal doit faire par elle-même preuve de sa régularité ; qu'en l'état de tellesindications, et, à défaut de toute autre mention de l'arrêt

n'avoir jamais payé à son époux la somme de 150 000 francs représentant le prix de la vente de la maison (D 255) ; qu'il s'avère que la mise en examen, qui prétend s'être débattue, ne peut expliquer la régularité

montant dû par ce dernier, a violé l'article 2015 du Code civil ; et alors, enfin, qu'aucun des organes de la procédure collective ouverte à l'encontre de la débitrice principale n'a contesté la régularité

montant dû par ce dernier, a violé l'article 2015 du Code civil ; et alors, enfin, qu'aucun des organes de la procédure collective ouverte à l'encontre de la débitrice principale n'a contesté la régularité

X..., vice-président du tribunal de grande instance de Paris ; "alors que l'ordonnance attaquée ne fait pas, par elle-même, la preuve de sa régularité, de sorte qu'elle ne pourra qu'être annulée pour

Hervé Stephan, conseiller ; qu'il n'est fait nulle part mention de l'empêchement de Mme Foncelle de sorte qu'il n'est pas justifié de la régularité de la composition de la Cour" ; Attendu qu'il ne résulte

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom des magistrats qui ont assisté aux débats et au délibéré ; "alors que toute décision doit faire la preuve de la régularité