COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/10070 SAS HYPER GRASSE C/ [R] [N] Grosse

il disposait de trois comptes bancaires indivis, s'est vu notifier un redressement de sa déclaration de succession, ayant pour objet la valeur vénale et la consistance de son legs, qui devait être grossi

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

C..., architecte, avec le concours, pour le gros oeuvre des bâtiments G et H, de la société Le Troquier, actuellement en règlement judiciaire avec M.

Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/89 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE

lettre du 28 mars 1988, pour faute grave, pour avoir refusé d'effectuer des heures supplémentaires le 26 mars ; que, le 6 avril 1988, son employeur a reçu un certificat médical attestant de son état de grossesse

l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 605 du Code civil ensemble l'article 599 du même Code ; Attendu que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien ; que les grosses

Le 26 avril 2017, après l'annonce de sa grossesse et la décision des associés de prendre acte de la rupture du contrat de collaboration, Mme [V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de

Distilbène, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse

X... a été embauché le 24 septembre 1951 par la société Bata ; qu'il a occupé successivement les fonctions de préparateur approvisionneur demi-gros, démarcheur demi-gros, promoteur de vente puis vendeur

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

Daniel Gros, 2 / Mme Vidall, épouse Gros, demeurant ensemble 124, avenue des Mimosas, Lotissement de l'Aubarède, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Richard, avocat de la société O participation, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas

QUE LE BAIL IMPOSAIT A LA SOCIETE PRENEUSE DE PRENDRE LES LIEUX LOUES DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT SANS POUVOIR EXIGER DES BAILLEURS AUCUNE REPARATION NI REMISE EN ETAT QUE TOUTES LES REPARATIONS GROSSES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08539 [S] [M] C/ SARL CORPA Grosse

délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

limiter la condamnation de celui-ci, alors : « 1° / qu'en décidant que le cabinet Francis Lefebvre n'avait commis aucune faute dans sa consultation du 20 septembre 2001 en estimant que le gros