L'arrêt se prononce au visa des conclusions déposées et signifiées le 13 septembre 2016 par la société GER en exposant succinctement les prétentions et moyens soutenus par celle-ci. 8.

le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de Me Garaud, avocat de la société Pictoral Gicabat, les conclusions

d'appel comme dans ses conclusions de première instance, en faisant valoir que, si elle n'avait pas réglé les échéances du prêt à compter du 1er février 2013, c'est parce que la banque avait clôturé,

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en l'espèce, la société SNI a déposé, le 20 octobre 2015, des conclusions dans lesquelles elle a notamment soulevé un

et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est nulle la clause contractuelle de non concurrence moins favorable au salarié que la convention collective applicable au moment de sa conclusion

au greffe de conclusions avant le 14 octobre 2016 ; qu'en statuant ainsi, quand la caducité résultant de la remise tardive des conclusions d'appel avait des implications d'une particulière gravité pour

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me A... et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

D... et homologué les conclusions du rapport du professeur G... ; "aux motifs que M.

X... invoquait aussi dans ses conclusions, outre les griefs de discrimination et de courriers mensongers contenus dans sa lettre de démission, le défaut de paiement par la société Robertoiture de ses heures

Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions

professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

X... ; alors, en cinquième lieu, qu'en faisant totalement abstraction des conclusions du salarié faisant valoir qu'il n'avait jamais fait l'objet d'aucune observation ni d'aucune sanction de la part de

quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me BROUCHOT et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions

Z... et Y..., de Me Cossa, avocat de la Société "Projection Diffusion" (PROJEDIF), les conclusions de M.

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme La Voix du Nord, les conclusions

équivaut au défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, Me Blanc, avocat de l'EURL Vauche, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Boullez, avocat de la société Rousseau, les conclusions de M.