HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 12 février 2025 à Monsieur [Q] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 450,24 €.

[P] un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné à l'audience d'orientation du juge de l'exécution par acte du 15 avril 2011 ; Sur le premier moyen, pris en

[P] un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné à l'audience d'orientation du juge de l'exécution par acte du 15 avril 2011 ; Sur le premier moyen, pris en

Par acte du 12 août 2025, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer, signifié à la CCAPEX.

et des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère (le comptable public) a fait délivrer, le 12 juillet 2017, un commandement

Un commandement de payer la somme en principal de 2 041,51 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié aux locataires le 19 juin 2025.

Un commandement de payer la somme en principal de 766,87 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 31 mars 2025.

Par un arrêt du 21 janvier 2016, la cour d'appel a condamné la société Chollet à payer certaines sommes à Mme [O].

Par acte du 17 avril 2025, la SA [Adresse 3] a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée aux contrats de bail, ceci pour un montant de 1.386,74 euros

Un commandement de payer la somme en principal de 1 385,05 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 8 avril 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à la locataire en date du 15 septembre 2025.

civile en plus de la prise en charge des dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer, de sa notification à la CCAPEX et de l'assignation.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à la locataire en date du 1er septembre 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 1er septembre 2025.

Mohamed X... un bail commercial assorti d'une clause résolutoire avec élection de domicile "aux sièges sociaux respectifs" des parties, pour l'exécution du contrat ; qu'après un commandement de payer

[P] et Mme [S] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 3 septembre 2025.

d'aucune recherche précise et circonstanciée et que la signification du jugement s'en trouvait irrégulière ; que l'arrêt retient, cependant, qu'ayant eu connaissance du jugement par la délivrance du commandement