Pour autant, sous l'ancienne classification c'est à dire sur la période antérieure au 1er juin 2003, le salarié ne peut prétendre ni à l'échelon 1 niveau III coefficient 125 du 30 janvier au 30 septembre

maximum d'emprise au sol de 20 % ; or, le nouveau permis de construire a régularisé le coefficient maximum d'emprise au sol en apportant des modifications concernant les places de parking, ce qui a permis

Bernard D..., lequel, dans son rapport du 14 février 2005, indiquait : "le calcul du coefficient GV montre que l'isolation thermique est légèrement insuffisante.

Nara a contesté auprès de l'employeur le coefficient 370 qui lui avait été attribué.

S... à un coefficient de 298 points. AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la discrimination syndicale : en l'espèce, il est constant que M. O...

qu'il fait valoir qu'il n'était pas rémunéré à l'échelon conventionnel 120 correspondant au minimum depuis l'avenant du 25 septembre 2001, mais que les textes conventionnels n'ont nullement exclu le coefficient

les activités de commerce et de maintenance, les produits et les services associés de la téléphonie ; que Mme Z... a été embauchée en qualité de vendeuse à compter du 25 novembre 2011 au niveau 1 coefficient

X... au coefficient 410 statut cadre correspondant à celui de responsable de ligne ; Qu'outre le préjudice matériel, M.

calcul des heures supplémentaires qu'ils soutiennent avoir effectuées, que la société ne produit, pour sa part, aucun document justifiant les horaires réels des salariés comme l'application des coefficients

Or, s'agissant de l'activité «'tabac'», l'expert judiciaire a retenu un coefficient de 2,5 fois le montant des commissions HT/an moyen, et non un coefficient de 3, en le justifiant par les «'usages de

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

D'ESCROQUERIES ; AUX MOTIFS QUE LE RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES SUIVANTS : 100000 FRANCS A L'ACHAT EN 1956, CONSTITUTION D'UN GAGE DE 1 MILLION DE FRANCS EN 1956, VENTE POUR 6140000 FRANCS EN 1967, SOIT UN COEFFICIENT

annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17. " ; que l'indemnité conventionnelle de licenciement est déterminée par la multiplication

[T] relevait du niveau IV coefficient 270.

Par jugement en date du 11 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié le coefficient de Mme [P] au coefficient 185 à compter du 1er mai 2018 jusqu'au terme de son contrat ; -ordonné

2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de

Aux termes de l'article 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au secteur Ndr : « Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDr.

entre les revenus du défunt et la pension de réversion servie à Mme Z..., qui n'avait pas d'activité professionnelle, somme correspondant à la perte de revenus du foyer sur laquelle il applique un coefficient