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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é que la G.S.D renonce à son recours dirigéc/Monsieur X
6253c877bd3db21cbdd855b8
12 décembre 2000
12 décembre 2000
L'article 709 du Nouveau Code de Procédure Civile est seul applicable en l'espèce dès lors que l'article 716 ne concerne que le recours exercé devant le Premier Président contre une ordonnance rendue par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156
16 décembre 2020
16 décembre 2020
F... était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02128
25 novembre 2009
25 novembre 2009
qu'après avoir démissionné le 13 février 2001, il a été réengagé le 3 juillet suivant ; qu'estimant que l'employeur ne respectait ni la législation sur le temps de travail ni la convention collective applicable
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle souligne que cet examen n'a permis la réduction du seul coefficient d'entretien du bâtiment sis 84, rue de l'Epée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261543
28 décembre 2005
28 décembre 2005
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321
20 décembre 2017
20 décembre 2017
125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye ; que la société Entreprise d'Angelo soutient que le « niveau II, échelon 621A, coefficient 165 » mentionné sur les bulletins de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
14 octobre 2009
du 10 août 1978 sur la révision de classifications et le relèvement des salaires minima), étant titulaire d'un BT elle devait occuper un emploi correspondant au coefficient 175 à l'embauche et du coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c5134f
17 décembre 1987
17 décembre 1987
et des sociétés de conseils alors, selon le pourvoi, qu'en subordonnant à " au moins deux ans de pratique de la profession " l'application aux ingénieurs du coefficient 130, le titre XII de l'annexe III
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f6fa
6 juillet 1970
6 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE QUERE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN ADOPTANT LES COEFFICIENTS DE 0,35 POUR LE RAVALEMENT DE LA FACADE ET DE 0,25 POUR LES PARTIES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913
8 septembre 2021
8 septembre 2021
coefficient 250 et correspondant au montant fixé pour ce coefficient par l'accord NAO du 23 janvier 2014 en vigueur du fait de l'opposition ayant frappé l'accord de 2015 ; que la cour d&
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007681025
28 janvier 1987
28 janvier 1987
d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire..." ; qu'il en résulte, dans le cas d'un lotissement, que le respect du coefficient
Source officiellesoc
61372425cd58014677412db3
26 mai 2004
26 mai 2004
1998, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de ces sociétés à lui payer diverses sommes à titre notamment de rappels de rémunération consécutifs à la réévaluation de son coefficient
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4249e
16 mars 1977
16 mars 1977
AVAIT ETE ORIGINAIREMENT FIXE, IL CONVENAIT DE RETENIR QUE, CONCLU ENTRE 1963 ET 1965, LE BAIL N'AVAIT BENEFICIE D'AUCUNE REMISE EN ORDRE", ET QUE D'AUTRE PART, "LE COEFFICIENT NE PEUT S'APPLIQUER QU'AUX
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42589
10 mai 1977
10 mai 1977
DE PLUS-VALUE SUPERIEUR AU COEFFICIENT DE LA MAJORATION LEGALE FORFAITAIRE ; QUE POUR APPRECIER CHACUN DES COEFFICIENTS, IL FAUT ENVISAGER LEUR FLUCTUATION RESPECTIVE PENDANT LA MEME PERIODE DE TEMPS
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656072
18 novembre 1977
18 novembre 1977
INDICIAIRE DES INTERESSES ; QUE, PAR SUITE, LES RETENUES POUR PENSION ET SECURITE SOCIALE NE PEUVENT AFFECTER CE TRAITEMENT AVANT L'APPLICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION ; QUE SI L'ARTICLE 20 DE LA
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux fixé par décret () ".
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