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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
19 décembre 2012
6 juin 2008, que le 14 avril 2008 tendant à se voir restituer son coefficient initial et les contestations exprimées lors des réunions du Comité d'entreprise ou de la négociation annuelle obligatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
E..., 14 ans d'ancienneté, agent de maîtrise au salaire de 2. 419, 39 € - M. F..., 31 ans d'ancienneté, agent de maîtrise au salaire de 3. 610 € - M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619928
5 mars 1986
5 mars 1986
Y... le dégrèvement des impositions à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 à concurrence respectivement de 145 F et de 155 F ; qu'ainsi
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740721a
13 avril 1999
13 avril 1999
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de l'Aube à prendre en charge les frais de déplacement exposés par Mme [L] [K] à hauteur de 334,17 euros », - ramener la prise en charge des frais kilométriques consécutifs à l'expertise médicale à 144
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SCI Meca-Hoche demande que soient affectés d'un coefficient de 0,5 les paliers, circulations, escaliers, ascenseurs, sanitaires dès lors qu'ils sont partagés par tous les locataires de l'immeuble.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146eacdc6046d477eabe9
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du coefficient professionnel, la société [1] considère que le seul licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, ouvrant déjà droit à une indemnité de licenciement majorée, ne permet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
8 février 2024
janvier 2016 au 31 août 2019 et a condamné la commune du Tampon à lui verser les sommes dues au titre de l'IEMP applicable à la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2019, calculée sur la base du coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300041
20 janvier 2015
20 janvier 2015
de vente, chez Brique et Béton ce coefficient étant de 1, 65 sauf pour les locations de matériel et l'intérim qui étaient affectés d'un coefficient de 1, 20, que les frais de chantier et les frais généraux
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d943c432ce7d11a6c9b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
-33 et R 145-3 à R 145-8 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[W] a cessé toute activité le 30 avril 2004 et indique avoir repris son activité sous couvert d'une société Kocibo, constituée le 21 août 2006 ; qu'il doit, conformément à l'article L 145-8 du code de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2413264_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Puis l’administration a accepté, le 19 décembre 2022, de réduire de 0 à – 0,05 le coefficient de situation générale du bien et de + 0,05 à 0 le coefficient de situation particulière, de telle sorte que
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532a5
28 septembre 2004
28 septembre 2004
placés dans une situation identique et que chacun des salariés ne rapportait la preuve de l'identité de sa situation avec celle du salarié de référence alors que deux conducteurs peuvent avoir le même coefficient
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
16 février 2024
pas tardif alors qu'il ne bénéficiait pas du délai de distance ; - d'erreur de droit et, en tout état de cause, de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il ne pouvait pas bénéficier d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
Il est également constant qu'il a, en 1993, accepté pour éviter le licenciement de redevenir ouvrier avicole, au coefficient de 135, et que ce coefficient était toujours le sien en 2003, ne passant à 140
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Seule reste en litige l'attribution d'un coefficient professionnel.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
Quelques jours plus tard, elle a trouvé la facture de ce déjeuner soldée en partie, pour 140 € en chèques vacances.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
11 avril 2024
%, dont 4 % au titre du coefficient professionnel ; - de rejeter l'attribution d'un coefficient de synergie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303553_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
1 / () 4 - Degré de participation du demandeur ou associés à l'exploitation () coefficient 1 / () 5 - Nombre d'emplois ()- Coefficient 1 / () 6- Impact environnemental de l'opération envisagée ()- Coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Source officiellePage 87 sur 368