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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01108
22 juin 2017
22 juin 2017
sommes pas en mesure de vous faire d'autres propositions de reclassement n'ayant pas d'autre emploi vacant et conforme au sein de l'étude dont l'effectif actuel est le suivant : un notaire salarié, un clerc
Source officielle4ème chambre
DTA_2215934_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022 sous le numéro 2215934, Mme C A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que madame X... est aujourd'hui l'unique propriétaire d'un pavillon avec dépendances situé au lieudit "Fort Girard" à La Ville aux Clercs (Loir et Cher)
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544f
26 juin 2014
26 juin 2014
diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège. 5 à 7 Rue Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT HERBLAIN Représentant : Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Par jugement du 19 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné à Mlle W..., clerc de notaire en l'étude de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201704
13 novembre 2014
13 novembre 2014
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 462 al 3 du code de procédure civile ; signé par Madame Catherine CLERC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100544
15 mai 2015
15 mai 2015
-D...l'immeuble litigieux, que les époux X... n'étaient pas présents à l'acte, mais représentés par Mme Sylvie E..., clerc de notaire, demeurant à EAUBONNE (95), en vertu de procurations sous seing privé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00833
21 mars 2012
21 mars 2012
médecin du travail quant aux possibilités d'aménagement ou de transformation de poste, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, d'une part que les emplois, au sein de l'étude, de notaires, de clercs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200405
21 mars 2013
21 mars 2013
Les défendeurs contestent cette représentation motif pris de ce que Mme D... ne serait pas clerc de notaire mais secrétaire de l'étude notariale, ce dont toutefois ils ne justifient pas ; Alors, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
... et l'huissier de justice a laissé les locataires reprendre une partie de leurs effets personnels, leur donnant rendez-vous pour la suite des opérations le lendemain matin : en fin de journée, un clerc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Clery a délivré à M.
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c4721b
26 janvier 1999
26 janvier 1999
cautions solidaires et hypothécaires de la société Centrale de gestion du sport à laquelle, par le même acte, la Banque Rhône-Alpes (BRA) consentait un prêt ; qu'à cet acte, ils ont été représentés par un clerc
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555aa
9 janvier 1974
9 janvier 1974
HUILERIE GID ASSIGNEE PAR MICHEL DEVANT CETTE JURIDICTION; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'ETAIT IRRECEVABLE LE CONTREDIT DECLARE LE 19 JUILLET 1972 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR DEMOISELLE X..., CLERC
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55846
26 février 1975
26 février 1975
DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A LLORCA, ENGAGE A PARIS EN SEPTEMBRE 1962, EN QUALITE DE CLERC
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5598e
13 mars 1975
13 mars 1975
QUE DANS L'ACCIDENT, DU AU DEFAUT DE MAITRISE DU MECANICIEN QUI, SE TROUVANT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE, AVAIT LAISSE LE CONVOI ROULER A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE CHEF DE TRAIN, CLERC
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503be
15 décembre 1981
15 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA FEDERATION GENERALE DES CLERCS DE NOTAIRES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT ENJOINT AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Source officielleciv1
61372153cd580146773f2d6f
11 décembre 1990
11 décembre 1990
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Elise Z..., clerc de notaire, demeurant à Cancale (Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 87 sur 407
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