civile, section B), au profit de la société International Builder Holding (IBH), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

laquelle est la société Carrosserie industrielle Sérignac, et par la société Sud-Ouest poids lourds assistance (la société SOPLA) ; que des désordres s'étant produits sur ce matériel, financé en crédit-bail

Sur la demande de requalification de la durée du bail commercial et les demandes subséquentes : Mme [Q] considère qu'il résulte de la commune intention des parties que le bail portant sur les quatre chalets

A..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] [N] une demande de renouvellement du bail à compter du 1er février 2023.

Louis Y..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Bourg Neuf", défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Prosper X... et Marie-Louise Y... sont décédés respectivement

pour la location de véhicules moyens de transports et manutentions, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z... a bénéficié, de 1993 à 1995, de la sous-location d'un appartement donné à bail en 1985 aux époux X...

(Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

d'un fonds affermé et de biens non compris dans l'assiette du bail rural s'ils constituent un tout indivisible ; qu'en conséquence, seuls des biens appartenant à un seul et unique propriétaire peuvent

dans le litige les opposant à la société Sogelease France, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1993), que M.

D), au profit de la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, es qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID [Adresse 4] non comparante et non représentée OBJET : Autres demandes en matière de baux commerciaux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique