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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

TPROX Référés

677d799cb032d83cfd3e6737

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la résiliation du contrat de bail et l'expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a4477

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

835 du code de procédure civile et de l’article R.211-3-26 du code de l’organisation judiciaire, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0d0b89538338ecdcd59

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717934d395d6ba9f2aba23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DILARA devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69654694cdc6046d470f9d15

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1728 du code civil, L.145-41 du code de commerce, L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et 834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir : - constater l’acquisition du

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb265

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dc8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a580a0919da7c4f1759e88

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

834 et 835 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1967b6231d697d83e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte du 23 janvier 2024, la RIVP a fait assigner en référé la société Orion sollicitant de: “Vu les articles L. 145-45 du code de commerce, 1103 et 1728 du code civil, 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la résiliation du contrat de bail et l’expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b0d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc340f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L 433-1 et R 433-1 du code des procédures civiles d’exécution ; * condamner la défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df03d71c382e8b5daca9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En visant dans son assignation les articles 815-6 du code civil et 1380 du code de procédure civile, Monsieur [R] justifie de son action selon la procédure accélérée au fond. 2.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fad5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac448

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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