la société SHERATON [Localité 1] à verser au demandeur la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Les condamner aux entiers dépens.»

la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

de l'article 700 du CPC. - condamné M.

le FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CRÉANCES IV » à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné le FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CRÉANCES IV » aux entiers dépens.

solidairement Monsieur et Madame [L] à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement Monsieur et Madame [L] aux entiers dépens.

* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.

la société [11] à payer à Monsieur [H] [F] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux entiers frais et dépens.

X... de ses autres demandes -débouté la société PERSTORP SALES FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société PERSTORP SALES FRANCE aux entiers dépens DEMANDES

à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses

Condamner la société HOUTA RHONE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

564 du Code de Procédure Civile - DÉBOUTER Monsieur [L] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 350.000 € - LE DÉBOUTER de sa demande d'article 700 du CPC

Monsieur [B] sera en conséquence débouté de ses demandes et condamné à verser la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[S] de toutes ses demandes, - condamner M. [S] à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC, - le condamner aux entiers dépens de l'instance.

SUD EST la somme de 3.000 € et à la SA LE CREDIT LYONNAIS celle de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[S] [T] à verser au syndicat des copropriétaires et à l'immobilière PUJOL la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNE Mme [U] [T], M. [D] [T], M.M'[N] [T], M.[H] [T] et M.

le SDC à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

la SARL [Y] au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL [Y] aux entiers dépens.