aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.”

700 du code de procédure civile, de condamner la SCI les mimosas aux entiers dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par la SELARL Minault & Teriitehau ; Subsidiairement : - Débouter

700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Barbier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] aux dépens qui seront recouvrés par Me Hardouin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[J] aux dépens qui seront recouvrés par Me Hardouin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens de première instance et de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge

Attendu que les dépens en cause d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile seront supportés par Madame [U].

le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Isabelle NOACHOVITCH, membre de la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, avocat aux offres et affirmation de droit, en vertu des articles 696 et 699 du code de procédure civile, -dire, en vertu de l'article

et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de référé, de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

, - condamner Mme [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Saillet & Bozon.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [B] aux entiers dépens, dont le recouvrement se fera conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

2.376 €, lesquels pourront être recouvrés par Maître Nicolas DUVAL dans les formes prévues à l'article 699 du Code de procédure civile. ».

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du même code ; Par conclusions notifiées 16 avril 2025, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 9] demande

S... le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.