16 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X...

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25 août 2023 (14h40),ordonnant une première prolongation

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix octobre mil neuf cent

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

[V] et autres Requête n°: 1410/21 Ordonnance n° : 90451 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : R 21-19.671 Demandeur : Mme [T] décédée le 24 décembre 2021 Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance

1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères

MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1396, ALINEA 3, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION QU'IL N'Y A CHANGEMENT PROHIBE AU REGIME MATRIMONIAL LEGAL OU CONVENTIONNEL QUE SI,

CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1409

CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1410

Christian XG..., demeurant ..., 93290 Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-60.898 et R 01-60.899 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article 625 du nouveau Code de

[A] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'elle l'a condamné aux dépens.

Elle rappela que, par la combinaison des dispositions du droit interne, notamment la loi introductive du code civile, les articles 18 et 21 de la loi du 21.6/3.7.1837, de la loi ΔΞΗ/1912 et de l’article