[C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4. Le montant du marché s'élevait donc à la somme totale de 34.100,00 euros TTC.

  Volkan Şahin c. Turquie (n° 34400/02) Le requérant, Volkan Şahin, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Antalya (Turquie).

sE0EA7154 { width:21.33pt; display:inline-block }     DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF           Application No. 19710/92         by Volkan

European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Turkish nationals, Mr Volkan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Volkan ERUGUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10238

février 2004)   ;   Rappelant également que le Comité continuera d’examiner les questions en suspens liées à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre du groupe d’affaires Oleksandr Volkov

  (b)     Was the SJC “independent”, within the meaning of Article 6 § 1 of the Convention ( Oleksandr Volkov v.

Was it necessary and proportionate to the legitimate aim pursued in terms of Article 8 § 2 (see Oleksandr Volkov v. Ukraine , no. 21722/11, §§   165-70, ECHR 2013)?

Was it necessary and proportionate to the legitimate aim pursued in terms of Article 8 § 2 (see Oleksandr Volkov v. Ukraine , no. 21722/11, §§ 165-70, ECHR 2013)?

en son annexe intitulée Règles de l'air, d'une part, un point intitulé SERA. 3105 Hauteurs minimales, qui dispose que " Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage (...), les aéronefs ne volent

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

B siégerait à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans dans des instances se prononçant dans les matières pour lesquelles une délégation lui avait été accordée par le maire est sans incidence

en raison de la durée de séparation d'avec son fils, A, âgé de douze ans, lequel est contraint de vivre dans un appartement avec trois hommes qu'il ne connait pas et dont elle soupçonne qu'ils lui volent

NOM ou raison sociale Adresse ou siège CAISSE DE CREDIT MUTUEL 43 boulevard Volney, BP 724, 53083 LAVAL CEDEX 9 Régulièrement convoquée, Non comparante ni représentée, NOM ou raison social Adresse ou siège

LAVAL du 18 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

  7848/06 , §   17, 16 July 2015; Volkov and Adamskiy v. Russia , nos.   7614/09 and 30863/10 , §§ 21-26, 26 March 2015; Eduard Rozhkov v.

  Révision Volkan Özdemir c. Turquie (n o 29105/03) A la suite du décès de M.