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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025469012
26 décembre 2011
26 décembre 2011
Vincent B et Mme Nadine A, domiciliés à l'adresse précitée ; la SELARL B ET ASSOCIÉS et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2205617_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il produit à cet égard un avis d'impôt sur les revenus de 2007 mentionnant les revenus du couple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête a été transmise au chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, pris en la personne de son représentant légal élisant domicile, en cette qualité, en sa délégation de Marseille,39, boulevard Vincent Delpuech--Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 6
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X... aurait du percevoir un salaire moyen net selon les justificatifs produits s'élevant à 1350 € soit des salaires s'élevant à 1350 € x 12 = 16.200 € sur cette période M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb71
9 février 1994
9 février 1994
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 9 juin 1993, qui, après condamnation pour vol et falsification de chèque, a prononcé sur les réparations civiles.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100470
12 mai 2011
12 mai 2011
; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f2d
15 mars 2005
15 mars 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Madame Monique X... a travaillé pour la société NBJ SPORT, exploitant un fonds de commerce d'articles de sport et de loisir à Vincennes, sans rémunération de décembre 2001 à juin 2003.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS commercialise des produits de différents opérateurs, ainsi que des produits et services sous la marque Virgin Mobile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleSection des Référés
69ced3d5cdc6046d47e7ef79
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [L] occupe seul le bien sis 132 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300), appartenant à l’indivision.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
21 avril 2026
2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Recherche, conception, développement et production de produits
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fedcdc6046d47885a13
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par les parties que le 22 février 2023, M. [G] a confié la défense de ses intérêts à Maître [E], ayant été victime d'une escroquerie à la crypto-monnaie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306609_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe, avec sa fille mineure, au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 17 rue Saint Vincent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200727
12 mai 2016
12 mai 2016
Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officiellePage 87 sur 1490