SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique

multiples procédures engagées de ce chef " ; que " dans ces conditions, il n'y a pas lieu de présumer que X..., s'il était remis aux autorités espagnoles, serait soumis à des mauvais traitements et verrait

jury, après s'être retirés dans la chambre des délibérations, " ont repris séance dans l'auditoire à leur place respective à 0 h 45... " ; que ce même procès-verbal mentionne qu'après le prononcé du verdict

normalement prévisible et aurait ainsi dû conduire les constructeurs à prendre des mesures spécifiques, la cour d'appel, qui a au surplus admis que le vice du sol résultant d'une couche épaisse d'argile verdâtre

victime disposerait, contre un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice et que l'action que la société Nord Forages se verrait

Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189 S.A. [2] Représentée par Me Julie VERDON

CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe

Georges Y..., maire de la commune de Baudinard-sur-Verdon, domicilié [...]

Michel X... et Mme Y... à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence le Verdon la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, 25 janvier 1991) d'avoir ordonné l'inscription de Mlle Sophie Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 13] représentées par Maître Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Blanche

Par une intervention, enregistrée le 14 octobre 2025, l’association INSP 50/50, représentée par Me Verdet, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête de Mme C....

Verjot, greffier et avoir entendu les observations : - de Me Roland, se substituant à Me Spira, qui insiste sur les conséquences de la décision sur l’avenir professionnel et familial de Mme C... et son

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Alexandre, relayé par Mme A..., qui conclut aux mêmes fins insistant sur le fait qu’elle a besoin de son permis de conduire au regard de sa domiciliation

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Saraiva, se substituant à Me de Boislaville, qui insiste sur les conséquences de la décision du préfet sur la situation professionnelle et personnelle

Verjot, greffier, lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 15 heures. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience la clôture de l’instruction.

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Breton, se substituant à Me Porcher, lequel rappelle avoir produit divers tests attestant, selon lui, de l’absence de tous produits stupéfiants et la

Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Me Quinquis, représentant Mme D... ; - les observations orales de Mme C..., adjointe au chef de la mission du droit et de l’expertise juridique