conclusions d'appel des parties que la société TPPL a engagé la procédure de licenciement le lundi 21 juin 1999, soit le premier jour ouvré suivant l'avis définitif d'aptitude du médecin du Travail, daté du vendredi

. ; que ce compte-rendu précise notamment une nouvelle faute de Mme X..., qui s'est absentée toute la matinée du vendredi 5 novembre sans nous prévenir ou justifier son absence ; que ce compte-rendu fait

I... avait avancé, pour attester de ce qu'il n'était pas, contrairement aux mentions de son bulletin de paie, en RTT du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2013, mais travaillait sur le chantier de

Y..., âgé de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août

Z..., conseil des vendeurs, aux termes duquel il a été décidé l'acquisition de la totalité des actions Kookoo et Kookaï ; le prix d'acquisition de la totalité des actions a été fixé, dès le 26 juillet

apos;arrêt de rejeter leurs demandes de condamnation de la SCI [Adresse 2] au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que le vendeur-promoteur

de rejeter leurs demandes de condamnation de la SCI Le Parc des Airelles au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que le vendeur-promoteur

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1991), que des représentants des sociétés Procrédit, crédit-bailleresse, Imprimerie RAS, crédit-preneuse et Oris, venderesse

Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés par lequel ils s'engageaient à ne décider de vendre

[F] [P] avait trompé les destinataires de l’offre en affichant vendre un local commercial. Elle soutient que M.

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003) d'avoir jugé Mme X... de la Y... irrecevable en sa demande à être autorisée à vendre

soins des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le droit de divulgation de l'auteur de l'oeuvre qui s'en est volontairement dessaisi, ne fait pas obstacle au droit du propriétaire de vendre

que le cautionnement fixé à 1 million de francs est excessif eu égard à ses ressources, -que sa retraite mensuelle s'élève à 6 752 francs, -que malgré les démarches entreprises, il n'a pu à ce jour vendre

valoir : - que le cautionnement fixé à 400 000 francs est excessif eu égard à ses ressources, -qu'elle perçoit une retraite mensuelle de 1 395 francs, que malgré les démarches entreprise, il n'a pu vendre

; Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen "que pour les baux d'habitation en cours au 23 février 1986, le congé donné par le bailleur pour vendre

provisoire au seul prétexte qu'il avait répondu à son père, lequel, devant la carence de l'administrateur provisoire, avait pris l'initiative de consulter ses associés sur l'opportunité de donner mandat de vendre

. ; que Bernard C... est mort ensuite, laissant une veuve et trois enfants, Bruno, Philippe et Véronique ; que Mme Colette Y... a donné mandat écrit au Cabinet Lance de vendre l'immeuble indivis au prix

l'arrêté ministériel du 23 avril 1982, lequel fait corps avec la loi du 30 décembre 1981, et que l'intéressé ne pouvait alléguer aucun cas de force majeure suceptible de justifier sa précipitation à vendre