LA BRIOCHE [Adresse 7] [Localité 4] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article

Sylvain X..., demeurant à Valleroy-le-Sec (Vosges), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Valeriy Vladimirovich Kalyanov, est un ressortissant ukrainien, né en 1947 et résidant à Poltava. Le gouvernement ukrainien («   le Gouvernement   ») est représenté par ses agents, M. Y.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19938/08 Valeriy

Valeriy Chtepa.

VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [Adresse 4] [Localité 11] non représentées DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024

est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires résidence Le Valcort

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002623 le 11 mai 2020 et le 22 octobre 2021, M. F C, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demande une substitution de motifs fondée sur la méconnaissance par le projet de l’OAP n°6 du PLUi.

société Jacquet; que cette dernière société a demandé aux juges du second degré de débouter la société Trans Sud-Est de son appel en garantie, faute par cette société d'avoir souscrit une assurance ad valorem

en 1997 n'était pas constitutif d'une faute alors, selon le moyen : 1 ) que les juges ne doivent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société MJ informatique avait fait valoir

la SGH fait grief à l'arrêt de décider que les condamnations prononcées à titre provisionnel à son encontre au profit des copropriétaires bailleurs, à titre d'arriéré hors taxes et hors charges, à valoir

P... fait valoir, s'agissant de sa demande d'inscription dans la rubrique médecine vétérinaire, être titulaire d'un doctorat en médecine vétérinaire de l'école supérieure vétérinaire de Hanovre (Allemagne

X... fait d'abord valoir que le motif tiré de l'absence de qualification n'est pas motivé car il a été déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires en 2015 pour une durée de 3 ans dans les spécialités

Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant à la compagnie, et d'avoir renvoyé les parties à se mieux pourvoir, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir

rupture du contrat d'apprentissage, survenue sans observation de la procédure lui était imputable, alors, selon les moyens 1 / que l'intéressé, qui n'avait pas entendu sanctionner Mlle Z..., faisait valoir

Mme [I] estime que la limite d'âge fixée par le décret n° 2204-1463 du 23 décembre 2004 est discriminatoire, et fait valoir que ce critère a été supprimé pour l'accès à la fonction publique.

[K] fait valoir que lui a été notifiée une décision de l'assemblée générale de refus d'inscription sur la liste des médiateurs, alors qu'il sollicitait sa réinscription, étant déjà inscrit sur la liste