Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. D et M. E, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. A, premier conseillèr.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. Ban, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. D, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. F, premiers conseillers.