[F] a cédé aux exposants le lot A, a créé au bénéfice de celui-ci une servitude de passage et de tréfonds sur les parcelles n° [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6] jusqu'à la rue des Poneys, que le

mises à la charge de son assurée, ainsi qu'à leur payer 5 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; SUR CE : Attendu que la société NEXANS FRANCE a vendu à la société TRÉFILERIE

public pôle de recouvrement spécialisé du Calvados (ci-après dénommé 'le Trésor public'), a fait signifier à M.

prise en la personne de Maître [W] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE : Société TREEBAT

B A demande au tribunal : 1°) d'interdire la construction du garage à vélos sur l'assiette de la servitude de tréfonds de Mme C située sur la parcelle n°627 du 14 Rue Pierre Curie à Couchey ; 2°) d'ordonner

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la société Tréfileries

(Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société TREFILERIE ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE, .

l'expertise en cause, outre les emprises pour lesquelles la RATP avait été mise en cause en qualité de propriétaire par l'ordonnance initiale, l'emprise de la ZAC Plaine Saulnier qui est occupée, en tréfonds

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'établissement public La Poste, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2 / en tant que de besoin l'Agent judiciaire du Trésor

voisin de Saint-Symphorien-sur-Coise ; que par un acte sous seing privé du 13 août 2002, Mme X... a accordé au SIAHL une autorisation de passage sur sa parcelle n° 173 avec promesse de concession de tréfonds

analyser le temps écoulé entre la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et la connaissance par l'employeur des faits suivants : carence dans la mise en place des outils de prévision de la trésorerie

Y... et de l'EARL de l'appréciation de l'état de cessation des paiements au motif qu'il « ne pourrait entrer en trésorerie et être affecté au paiement des dividendes en raison de l'existence de créances

P... pour un montant de 423.044 euros ; - le crédit de trésorerie de 350.000 euros a été fixé à la somme de 140.000 euros (50 % de la créance restant due) avec cautionnement de M.

sociale imposent à la caisse centralisatrice le paiement automatique d'un acompte sur simple demande de remboursement d'une facture par les établissements de santé ; qu'il s'agit d'une avance de trésorerie

[J] que celui-ci avait soutenu que l'attestation du comptable du trésor ne pouvait concerner la contribution foncière des entreprises directement recouvrée par les centres des finances publiques ;

code électoral ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne ressort ni des énonciations du jugement ni des conclusions de Mme [X] que celle-ci avait soutenu que l'attestation du comptable du Trésor

de l'information que le montant de la consignation opérée entre les mains du Régisseur des avances et recettes du tribunal de grande instance de Versailles, a été réglé par un chèque émis sur la trésorerie

Frap dans la mesure où celle-ci, d'une part, se trouvait libérée de la charge d'un emprunt tandis que, d'autre part, l'autre partie du prix, effectivement payée, constituait un apport substantiel de trésorerie