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4 390 résultats pour « Tircazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100598

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

déterminer si les biens successoraux et autres que ceux légués par les dispositions testamentaires, peuvent être commodément partageables en nature et dans l'affirmative de proposer des lots en vue de leur tirage

Source officielle

Page 87 sur 220

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300811

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

ne se trouvait ni au pied de la falaise ni en bas de l'éboulis résultant de son effondrement à une époque d'ailleurs non datée, mais dans une situation médiane traduite dans les usages locaux du « tirage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

résulte de la lecture du procès-verbal d'infractions dressé le 27 juillet 2015 par l'Administration des Douanes à l'encontre de la société Ricard, que sur production par cette dernière des feuilles de tirage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Après restitution de l'exposition par l'intermédiaire d'un transporteur mandaté par la commune, l'association a informé celle-ci du constat de plusieurs dégradations sur les tirages photographiques et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour ce faire, elle dispose de neuf tirages de fûts, lesquels sont situés sous l'établissement et à onze ou douze mètres du tuyau qui les séparent des points de distribution de la bière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004300_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Alors que Mme B D avait été retenue lors du tirage au sort effectué le 4 avril 2019, dans le cadre de la désignation d'un notaire dans les offices à créer au sein de la zone d'Orléans, la garde des sceaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90561

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Linda X... ... 35420 LA BAZOUGE DU DESERT Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653499

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

défendeurs avec opposition du requérant, deux en raison de l’absence des défendeurs et une par le juge suite à une erreur de notification d’une ordonnance, une concerna le dépôt de documents, une le tirage

Source officielle
CC

cr

6137250bcd5801467741a804

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

(n° 16 du tirage au sort de la liste du 28 novembre 1986) devenu le 7ème juré de jugement ; "alors que la liste des jurés de session doit contenir les indications suffisantes pour permettre à l'accusé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

, les licences de pêche sont attribuées aux titulaires d'une licence au cours de la précédente campagne et, pour les demandes nouvelles, en tenant compte de la date de réception des dossiers ou par tirage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838189

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

date à laquelle la décision implicite de rejet de sa demande du 30 juin 1986 a été prise, à être regardé comme n'ayant jamais été légalement privé de ses fonctions et à ce que le centre hospitalier en tirât

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-107

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

-1 Liberté d'expression Interdiction de rendre compte de l’arrestation et de la condamnation d’un acteur connu   : violation En fait – La société requérante édite un quotidien national à grand tirage

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e89d

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

EXONERE DE L'OBLIGATION DE DEPOT COMME N'AYANT DONNE LIEU, PENDANT LES CINQ DERNIERES ANNEES, A AUCUNE DISTRIBUTION D'AUCUNE SORTE (INTERETS, DIVIDENDES, REMISE D'ACTIONS GRATUITES, REMBOURSEMENTS PAR TIRAGES

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e925

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

CONCURRENTS; "ALORS QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE EST UN ELEMENT ESSENTIEL DU DELIT DE DIVULGATION DE SECRET DE FABRIQUE ET QUE LA COUR NE POUVAIT EN JUSTIFIER L'EXISTENCE NI PAR REFERENCE A UN PRETENDU TIRAGE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b40e

Cassation

2 mai 1983

2 mai 1983

CREANCIER DE L'ENTREPRISE " OUEST METAL " ; QUE CES EFFETS ONT ETE ESCOMPTES PAR DIVERS ETABLISSEMENTS BANCAIRES ; QUE PLUSIEURS D'ENTRE EUX N'ONT PAS ETE PAYES A L'ECHEANCE ; QU'A RAISON DE CES TIRAGES

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b845

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

relativement à l'identité, à la profession ou au domicile des jurés, n'avait pas à être notifié aux accusés dans les conditions prévues par l'article 22 du Code de procédure pénale ; Qu'il suit de là que le tirage

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c64a

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

PAR VOIE DE SIGNIFICATION, C'EST-A-DIRE PAR UN EXPLOIT D'HUISSIER ; QUE LA LISTE DE SESSION AYANT ETE IRREGULIEREMENT PORTEE A LA CONNAISSANCE DES JURES, QUI DE CE FAIT N'ONT PU ETRE TOUCHES, LE TIRAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

commis Maître [N] [E], notaire à [Localité 4], pour poursuivre les opérations de liquidation et de partage, - dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procéderait par tirage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c29

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il n'en demeure pas moins que M.B..., en présence des consommations effectivement servies, pouvait vérifier leur enregistrement ou leur absence par le tirage de ses bandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Etudes et maitrise d'œuvre dans les domaines du raccordement de la fibre optique, des mesures fibre optique, du tirage de câble de courant faible et d'installation de réseaux complémentaires câblage informatiques

Source officielle