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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03845_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2404753_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Taïeb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024, notifié le 14 août 2024, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03263_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023, le rapport A Tallec, président, et les observations de Me Guillaume, représentant M. et Mme D.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007737487
23 septembre 1987
23 septembre 1987
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M. et Mme Z... la somme de 50 000 F pour chacun d'eux, et à leurs enfants Taieb, Djida A..., Nasser et Souria la somme de 10 000 F pour chacun d'eux.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007830176
28 février 1992
28 février 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 1989, présentée par M.Mohamed Taieb X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377611
4 mars 2009
4 mars 2009
Tayeb C, domicilié B.P. 112 à Ras El Oued (Algérie) ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 décembre 1985 portant naturalisation, réintégration
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d2f
6 novembre 1984
6 novembre 1984
A..., Y..., X..., Z..., LE TALLEC, PEYRAT-CORDIER, CONSEILLERS ; M. HERBECQ, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. GALAND, AVOCAT GENERAL ; MADEMOISELLE YDRAC, GREFFIER DE CHAMBRE.
Source officiellecomm
61372156cd580146773f2f25
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X..., Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2faf
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Le Tallec, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fb0
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Le Tallec, conseillers, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.
Source officiellePage 87 sur 222
TALEB, Youness
14/07/2026
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TALEB, Sofian, Walid, Djilali, Said, TALEB
14/07/2026
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TALEB, Jugurtha
09/07/2026
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Taleb, Hassen
09/07/2026
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TALEBABID
09/07/2026
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