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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407737_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406193_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc154

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 2] Non comparant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40704753f879640d6088f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Julien SIMONNOT

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503184_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536757_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521285_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2524334_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303132_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301855_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307514_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307598_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306124_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306335_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304855_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424299_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424557_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505669_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle

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