AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 novembre 2005), que M.

Goetze Garennes, société anonyme, (anciennement société Goetze France), dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2004) que les époux X..., acquéreurs d'une

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Line X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralib, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par cour d'appel de Rouen

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-21.377 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

[I] [B], domicilié SCP Mary & Inquimbert, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.506 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige

[D] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.468 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et affaire de sécurité sociale), dans le litige

22 janvier 2002), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre notamment par les sociétés OCP Répartition (OCP), Alliance santé et Coopérative de répartition pharmaceutique Rouen

BROCHAGE ROUTAGE DE CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [N] [K] a interjeté appel le 26 juin 2023 d'un jugement

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00005 du répertoire général, opposant : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMDANE

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [Z] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valéry MARIAGE

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valéry MARIAGE, avocat

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES