Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 avril 1995), que M. de Y... attributaire d'un logement, dépendant

révocation de l'acte de donation ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon

judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

devant qui la société Enercal n'a pas contesté le principe de la demande, l'a condamnée à payer aux ayants droit de la victime une somme à titre de réparation de leur préjudice économique ; Sur le second

plusieurs années ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société La Bergerie fait grief à la cour d'appel d'avoir reconnu le titre privilégié de la créance admise, méconnaissant, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de prêts consentis, l'un à titre personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 mai 1996, la banque populaire

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de l'assurée alors, selon le moyen, que l'invocation d'un

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 janvier 2002)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société

200 000 francs sur les 300 000 francs devant être payés comptant ayant été versée, le solde, 100 000 francs, ayant correspondu au montant d'un chèque qui s'est avéré être sans provision ; Sur le second

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mouraret du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas, venant aux droits de la société CEP industrie ; Attendu, selon

compter du 1er octobre 2002 en qualité d'agent de sécurité ; que, par lettre du 31 octobre 2002, la société a mis fin à la période d'essai à compter du 3 novembre 2002 ; qu'à la demande du salarié, un second

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 2015), que Mmes C... M... et M... F... ont donné à bail à long terme à M. et Mme M...

grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'avoir limité les sommes allouées à titre d'indemnités pour perte du droit à repos compensateur, alors, selon

verser à la caisse de congés payés les cotisations et majorations de retard afférentes à l'emploi d'artistes intermittents français et étrangers pour les exercices 1982-1983 et de 1987 à 1994 , alors, selon

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.