commun l'autorité parentale sur l'enfant, a fixé sa résidence habituelle chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant : – pendant l'incarcération du père, un samedi

, que le garagiste ne travaillant pas le samedi, elle était obligée de solliciter un jour de congé payé ou de RTT pour les opérations d'entretien ce qui nécessitait d'en faire la demande au moins un mois

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que la société Cambier produisait aux débats les attestations de deux salariées affirmant avoir personnellement constaté à deux reprises le samedi

à 14 h et ramènera Jérémy le dernier samedi de sa période à 14 h ; - condamner Mme X..., au paiement de la somme de 2 000 € par application l'article 700 du Code de procédure civile ; - La condamner

, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch à partir du samedi

, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch à partir du samedi

13 février 2026 portant interdiction de la manifestation « Soutien au peuple palestinien, à Gaza et en Cisjordanie, pour un véritable cessez-le feu et le respect du droit international » prévue le samedi

X... au travail tous les samedis matin ou un samedi sur deux.

octobre 2000: 1 astreinte Samedi 14 octobre 2000: 1 astreinte Dimanche 15 octobre 2000: 2 astreintes Lundi 23 octobre 2000: 1 astreinte Vendredi 17 novembre 2000: 1 astreinte Samedi 18 novembre 2000

Lorsque le transfert doit être médicalisé, il est organisé en liaison avec le centre 15 du SAMU et qu'aux termes de l'article R. 712-71-1 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : Dans le

avec une pause déjeuner d'1 heure, 2) à compter de janvier 2013 : 8h00 à 18h00 avec une pause déjeuner de 1 heure du lundi au samedi inclus, 3) à compter d'octobre 2013 : 8h00 à 17h00 du lundi au samedi

de : - maintenir la résidence des trois enfants mineurs au domicile de la mère, - lui accorder un droit de visite à son domicile sur ses trois enfants mineures les premier, troisième et cinquième samedis

[U] [R] le samedi 30 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [W] alias [I] [P] le samedi 04 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [E] [T] le samedi 12 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [T] alias [V] [I] le samedi 13 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [S] [J] le samedi 13 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVQ N° de Minute : 1963 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW6 N° de Minute : 1965 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBN N° de Minute : 1314 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au