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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Regaud, représentant la société Vago, et de Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 16 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Regaud, représentant la société Vago, et de Me Ruffié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300329_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2023 et le 10 juillet 2024, la commune de Beleymas, représentée par Me Ruffié, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 3 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001940292
10 janvier 1994
10 janvier 1994
; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant espagnol né en 1946 et résidant à Rubi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC007472701
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Rusi et L. Giabardo, conseillers. Le gouvernement défendeur était représenté par M. S. Puto, agent, assisté de M e L. Bjanku, conseil, et de M me H. Meçaj, collaboratrice juridique. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff962f5393e2eb44a0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les côtés, deux petites têtes de chat aux yeux sertis de rubis, le revers appliqué de palmiers ajourés. (Manque deux très petits diamants) Fin du XIXème siècle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la société FIT, concurrente d'ERIEE sur le marché français, entre 2015 et 2017 soit pertinente dans l'analyse des résultats d'ERIEE ; que les deux autres sociétés concurrentes sur le marché français RUMI
Source officielle4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
7 avril 2026
D’UNE PART ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°786 054 445, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153748
16 mars 2015
16 mars 2015
xa0; Feridun PARLAK 23/01/1963 Emrullah ŞAHİN 05/07/1959 Ruhi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120JUD005509115
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Russi a ([GC], no. 47143/06, §§ 227 ‑ 34, ECHR 2015), Dragojević v. Croatia (no. 68955/11, §§ 78-84, 15 January 2015) and Romanchenko and Kharazishvili v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD000549111
14 mars 2017
14 mars 2017
Russi a, nos.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229716
27 novembre 2023
27 novembre 2023
made a sufficiently individualised assessment of disproportion between the applicants’ assets and lawful income, in order to identify which pieces of property to confiscate (see, mutatis mutandis , Rummi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD000135119
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rusi, a lawyer practising in Tirana; the decision to give notice of the application to the Albanian Government (“the Government”), represented by Mr O.
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS [J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 8] [Localité 6] assistée de Me Stéphane RUFF
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
10 mai 2022
L'INSTITUT MEDICAL DE [Localité 13] sis [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Emmanuel RUBI
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
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