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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC002167024
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Naso, a lawyer practising in Rome; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.
Source officielle1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Entre le mois de juin 2002 et le mois de décembre 2003, la nouvelle société RODET (SAS RODET créée le 18 juin 2002 qui a repris les activités de RODET LOISIRS) a procédé au versement des royalties évoqués
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; / - Pour les constructions à destination d'équipement collectif, d'artisanat ou d'industrie, une note exprimant ces besoins est jointe
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f64a0
4 février 1992
4 février 1992
Draguignan, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Var et du directeur général des impôts, 5°/ l'URSSAF du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier, ZUP de La Rode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200035_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour la société ROME ANTICO SAS La société ROME ANTICO SAS a contacté la société JDC SA à de multiples reprises dès le rachat, pour obtenir le paramétrage de la caisse, or celui-ci ne pouvait être effectué
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Sarl Role n'a pas comparu.
Source officiellesoc
6137243ecd58014677413e1b
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Saint Cyrice, Libertel Rodez la désignation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La société la ROSE BLANCHE a relevé appel de cette décision le 24 octobre 2011.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057961
23 juin 2000
23 juin 2000
Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Académie de France à Rome, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
régularité de l'intervention volontaire de la Sci les Lauriers Roses en première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de la Sci les Lauriers Roses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les moyens soulevés par la commune du Rove ne sont pas fondés.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008088246
29 juillet 2002
29 juillet 2002
; 2°) enjoigne à l'Ecole Française de Rome de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) condamne l'Ecole Française de Rome à lui verser une indemnité égale à la rémunération globale qu'elle aurait dû percevoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
COUP DE PEAU/BEBE ROSE BLEU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Maître [R] [M] es qualités de mandataire judiciaire de la Société COUPDE PEAU/BEBE ROSE BEBE BL .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
somme que la SCI Saint-Roch le Rove demande sur ce fondement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005571808
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Rome 12 Massimo LIVERANI Italian Rome 13 Mauro LIVERANI Italian Rome 14 Luciano LUCARELLI Italian Rome 15 Anna MONTANARI Italian Rome 16 Arnaldo MONTANARI Italian Rome 17 Gabriele MONTANARI Italian Rome
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406REP001625790
6 avril 1994
6 avril 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1919 et résidant à Rome où il est avocat et président d'une société coopérative pour le développement de l'agriculture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192051
26 février 2019
26 février 2019
During the proceedings the court obtained an expert opinion from the Family Consultation Centre ( Rodzinny Ośrodek Diagnostyczno Konsultacyjny “RODK”).
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d996
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure civile ; Le 15 novembre 2024, la SCCV La Villa des Roses a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la société les fils de madame A, délégataire de la commune de L'Haÿ-les-Roses
Source officiellePage 87 sur 2411