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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e01129f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(anciennement [9]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Gaëtan DE ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6514
5 avril 2024
5 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
31 août 2007
comparant en personne, assisté de Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SARL ADL MENUISERIE 40 rue du Docteur Guyotat 42220 BOURG ARGENTAL représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielle6ème chambre
DTA_2100395_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009121_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d’Attiches
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 20h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous,Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du siège) - RG n° 25/1467 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMADR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891916ecc6ad3ccb24aed19
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bb5cdc6046d479b62b2
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bcdcdc6046d479b648d
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67874f34d61a5c2f4aa36706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrat du siège) - RG n° 24/03957 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3152
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02871 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28468
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat du siège ) - RG n° 25/00757 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846c
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00771 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651ebb
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01210 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024d1c1a56b8e1651ec1
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00423 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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