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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a8e5
4 mars 1965
4 mars 1965
ROBIN. AVOCATS : MM. RICHE ET DE SEGOGNE.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa61
31 mars 1965
31 mars 1965
ROBIN. AVOCATS : MM. SOURDILLAT ET ROUVIERE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 29 MARS 1960, BULL. 1960, III, NO 125 (1ER), P. 113.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa62
31 mars 1965
31 mars 1965
ROBIN. AVOCATS : MM. TALAMON ET JOLLY.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa7a
12 mai 1965
12 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM COPPER-ROYER, LABBE.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afac
13 mai 1968
13 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM COULET ET WAQUET.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e89302f271a402af33b83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROBIN de la SELARL ALERION AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin
Source officielleService des référés
6711558daa7e95fd3fcf7dce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEFENDERESSES Madame [O] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 7] et encore chez son administrateur de biens, le cabinet ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b7fd6229a4e58a5d00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2672b5e5e648cbcfd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comparante en personne [E] [C] [T] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente Assesseur : Lucie ROBIN
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5ac7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5acc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officiellePage 87 sur 373