Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 2018), que la société Univers des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis par la société Corio

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 octobre 2014), que la société Stellios Optique est locataire, au sein du centre commercial [Localité 1], de divers locaux commerciaux réunis

2014), que, le 1er juillet 1992, Mme [O] a acquis les droits au bail de deux locaux à usage commercial situés dans des immeubles contigus ; que, lui reprochant d'avoir, sans autorisation du bailleur, réuni

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 16-60.239, M 16-60.242 et N 16-60.243 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 29 mars 2016, a été réuni

A...), propriétaires de deux appartements situés sur le même palier, ont demandé à la société Kad décor, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), de les réunir ; qu'en cours de chantier

, répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles appelantes, et exposé les motifs dont il se déduit qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire et que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

prévenue étaient en plein essor ne suffit pas à établir que ces bijoux constituent des produits de la prostitution, éléments dont la preuve reposait du reste sur le ministère public" ; Les moyens étant réunis

mains de X... uniquement à l'occasion de ses fonctions de chef du service entretien-travaux neufs au sein de l'entreprise Langlois et qu'il était lui-même le rédacteur de plusieurs d'entre eux n'a pu retenir

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis, respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, ayant envisagé de réunir

il se serait obligé à l'occasion d'une réunion tenue le 19 décembre 1998 dans les locaux de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre et réunissant

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Monsieur [C

chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582 APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

régime matrimonial Décision attaquée : n° 24/00783 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 20 Mai 2025 Appelante : Madame [T] [O], représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD

MACONNERIE STEPHANOISE Représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE S.A.S.

avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS