Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme A pour abandon de poste.

Le recteur de l’académie de Créteil n’était pas présent ni représenté.

d'avance de fonds adressée sans date à AMI Assistenza et celui de la missive faussement datée du 4 avril 1991 à en-tête de GMF Do Brasil destinée à AMI Assistenza confirmant la ventilation de l'avance reçue

un tampon du parquet de Nîmes comportant la mention "arrivé le 18 décembre 2000 parquet" figure sur cette plainte ; que ce tampon permet à la Cour de s'assurer de la date à laquelle la plainte a été reçue

immobilières confiées à ce dernier ; "aux motifs que, devant le magistrat instructeur, Louis Y... avait présenté diverses pièces justificatives des règlements opérés par ses soins sur les sommes reçues

X... démontrant que ce dernier faisait figurer les sommes reçues à la rubrique : activité non commerciale; qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites que Georges X... a reçu de Ouest France

d'immatriculation de son véhicule au hasard, contestant sa présence sur les lieux et invitant la cour d'appel à constater que son identité avait été découverte à partir du fichier des cartes grises, les lettres reçues

ne peut se fonder sur des faits ou condamnations antérieures de fraude fiscale que comme indice supplémentaire ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que, selon une déclaration anonyme reçue

société Cogefim Fouque relatives aux honoraires qu'elle avait facturés pour la période du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017, qu'« aucune des parties n'ayant fait l'inventaire des factures remises ou reçues

Mme [Z] fait grief à l'arrêt infirmatif de déclarer irrecevables ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 23 avril 2020, alors « que tout acte, recours, action en justice, formalité

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 19 juillet 2024 et reçue au greffe le 22 juillet 2024, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le pôle social du tribunal

Suivant requête du 1er mai 2026, reçue le même jour à 15 heures 02, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention

; Par conclusions reçues par voie électronique le 9 juillet 2025, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, le Centre

[C] [R] datée du 20 avril 2026, reçue le même jour à 13h24 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 30 jours de M.

Suivant requête du 27 mai 2026 reçue le même jour à 14h33, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 juin 2024.

Vu les observations formées par l'avocat de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 12h07 faisant état d'aucune observation à produire au soutien de l'appel de l'intéressé.