Sur la recevabilité de la demande de radiation En l'espèce, la SAS Prestige Horses PACA soulève l'irrecevabilité de la demande de radiation formée par le groupement foncier agricole (GFA [Y]) au motif

: L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la

qu'il ait été délivré ; qu'un tribunal ayant déclaré nul le commandement, Mme Y... l'a saisi d'une requête en omission de statuer, afin que la décision soit complétée par une mention ordonnant la radiation

En 2018, M. et Mme [O] ont assigné la société Etablissements [C] [B] en radiation de l'inscription d'hypothèque. 3.

mars 2018, imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement des diligences nécessaires à la reprise de l'instance dans ce délai, la radiation

code de procédure pénale et 121-2 du code pénal ; que compte tenu des dates de prévention visées, la requérante précise que la date à prendre en compte est celle du 5 mai 2010, correspondant à la radiation

circulait pas dans son couloir de circulation, étant remarqué qu'il n'est pas possible de tenir compte des calculs mathématico-balistiques d'Yves B... sur le moment où a dû commencer le dépôt de son radiateur

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 5 février 2001), que le préfet du Vaucluse a sollicité la radiation

Par conclusions remises au greffe le 17 juin 2025, la SA Allianz IARD demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel enregistré sous le n° RG 25/00014 et de condamner les

jeunes enfants, avaient troublé l'ordre public d'une manière exceptionnelle et de façon durable ; que ce trouble apaisé par l'incarcération des principaux auteurs présumés de ces agissements serait ravivé

l'absence de mainlevées d'inscriptions antérieures, ni l'omission de l'appel des créanciers hypothécaires lors de la vente ou du défaut de consignation des fonds versés à la société Cartena jusqu'à la radiation

établissement secondaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle depuis la cessation d'activité de l'établissement précédemment domicilié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse et sa radiation

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

à la fin du mois où le salarié cesse d'être au service de l'organisme employeur adhérent à la CCPMA... la cessation de ces garanties s'opère toujours de plein droit sans aucune formalité"; que la radiation

Pascal G... et la société Miller de leur action en réalisation de la vente et ordonné la radiation de l'inscription de l'assignation ; que le jugement a été également confirmé en ce qu'il les avait condamnés

., architecte, fait construire un groupe d'immeubles par la société Albaric, entreprise générale, qui a sous-traité une partie des travaux, notamment le lot "chauffage", les robinets équipant les radiateurs

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

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