CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 652 résultats pour « Rappa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204288_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Portais-Golven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre des armées en date du 8 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire (RAPO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Holding et la société TDB Holding.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111849

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

On 5 November 1983 the police lodged a criminal complaint against A.M., T.D. and N.T. accusing them of rape.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169416

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Mag., Amir, and Khair. were arrested and remanded in custody on the charges of rape. On 13 and 19   March 2013 they were released.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00452

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

divers impôts ; qu'il a fait l'objet le 20 mars 1979 d'une procédure de liquidation de biens ; qu'il a formé le 15 juillet 1999 une demande d'admission au bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC002824202

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

She was diagnosed as suffering from rape trauma syndrome. A rape counsellor expressed grave concerns for her emotional well-being and physical safety in Uganda.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123803

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Taking these into account, on 4 November 2010 the appeal court convicted J.V. for rape and sentenced him to four years imprisonment.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407362_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02537_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301756 du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet des

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0627REP002019092

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

  He was subsequently charged with attempted rape and assault.   3.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Avocat (W09) substituant Me Xavier LAURENT membre de la SELAS LCA ASSOCIES (MERMOZ AVOCATS), Avocat (R023) 13) SAS RAMPA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0114DEC002019092

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

        The applicant was charged with rape and assault occasioning actual bodily harm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Examiné par un médecin, il a été hospitalisé immédiatement et a sollicité son rapatriement auprès des sociétés CONTACT ASSISTANCE et AXA ASSISTANCE.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838782

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 27 juin 1988, confirmée le 26 septembre 1990, par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a34

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

X... de son rapatriement avec maintien de l'échéance contractuelle et sans modification des conditions de rémunération ; que, le 17 août 1984, le salarié était informé par l'employeur qu'il n'était envisagé

Source officielle

Page 87 sur 733

← PrécédentSuivant →