Philippe Z... ait pu avoir et exprimer une opinion contraire à celle de sa mère sur les conditions de vie qu'il convenait d'assurer à son père ne justifiait pas l'absence de gravité des propos tenus dans

société, l'engagement de réintégration éventuelle du salarié dans cette société n'étant considéré que comme l'accessoire de cette cession, la juridiction compétente pour connaître du litige qui s'élève à propos

cabinet en indiquant qu'il avait pris les dossiers de la suite de l'audience ; ces précisions et mentions n'apportent aucune preuve d'un contact, d'une conversation du juge et du ministère public à propos

payer des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui crut pouvoir énoncer que, le 29 avril 1987, il n'était allégué d'aucun propos

griefs invoqués, sans répondre à ce chef déterminant de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en négligeant de rechercher si les propos

officiers de police de ce qu'il a bien commis les actes qui ont ainsi été constatés doit en revanche être retenue pour conclure à la réalité des faits justifiant le licenciement ; qu'en affirmant que les propos

celle-ci connaît d'une affaire dans laquelle un mineur est impliqué, soit seul, soit avec des coauteurs ou complices majeurs ; que deux des personnes mises en examen dans l'information judiciaire à propos

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du code civil ; 2°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en considérant, à propos

Z... est indispensable aux fins : - d'éviter tout risque de pression sur la partie civile sur laquelle l'intéressé tient des propos virulents qui font craindre qu'en liberté il ne tente de la retrouver

G... du fait du propos suivant : «asseoir son pouvoir ou se garantir l'immunité parlementaire, les raisons qui poussent G... à se présenter aux élections législatives sont variées». 4.

T... n'établissait pas avoir été poursuivi personnellement à raison de pertes de la société à ce propos (concl., p. 7) ; que la cour d'appel ne pouvait juger que M.

violation de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que le syndicat des copropriétaires avait soutenu et établi que dans une autre procédure se présentant dans des circonstances identiques à propos

de l'instruction, Mme T... faisait valoir que le tribunal de district de Zieloan Gora ne présentait pas de garanties suffisantes d'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif ; qu'elle invoquait à ce propos

entre chacun des bons de commande conservés par la partie civile ce qui eût été de nature à démontrer l'abus de confiance qui lui était imputé- ou seulement si des différences n'apparaissaient qu'à propos

en état de légitime défense lorsqu'il a fait usage de sa bombe lacrymogène à l'encontre de Robert Y..., ni même que ce dernier l'ait agressé auparavant ; Mme Y... dénie que son mari lui ait tenu les propos

Mme Isabelle Y..., mandatée par le juge des enfants, et que soient entendus un certain nombre de témoins, notamment des médecins, dont elle produisait les attestations ; enfin, que l'enfant, dont les propos

en 1978 et portant sur la période de 1974 à 1977 ; qu'en se déterminant ainsi, sans avoir précisé les circonstances de ce contrôle, ni recherché si le silence gardé à cette occasion par l'URSSAF, à propos

pour fonctionner correctement, être agréés par les PTT ; que, dès lors, constitue une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, et non une publicité hyperbolique, le fait d'affirmer, à propos